Surveillance des professionnel-le-s de la santé

Module n° 7

Objectifs et hypothèses de travail

Le module vise à sensibiliser les étudiant-e-s au rôle central que l’Etat joue dans la surveillance des professionnel-le-s de la santé, afin de garantir un haut niveau de compétences et de renforcer ainsi la confiance des patient-e-s. Au travers de différents cas pratiques, le module retracera le parcours d’un-e soignant-e face aux autorités depuis l’ouverture de son cabinet médical, jusqu’à la fin de sa pratique. Les participant-e-s seront amené-e-s à tenir alternativement le rôle de l’Autorité et du médecin. Quelques intervenant-e-s externes partageront leur expérience du terrain.

Problématiques abordées

Les jeux de rôles illustreront notamment l’autorisation de pratiquer, l’autorisation de facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins, la surveillance disciplinaire, les sanctions disciplinaires et les principes administratifs que l’Autorité doit respecter dans sa pratique.

Organisation

Le module se déroulera du 25 novembre au 15 décembre 2024.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Dr Rachel Christinat, chargée d'enseignement

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autre prérequis.

Module des orientations

  • Avocature (professions judiciaires)
  • Politiques publiques
  • Droit de la santé et des biotechnologies