Divorce et procédure - Séminaire de Toulon
Module n° 1
Objectifs et hypothèses de travail
Le séminaire de Toulon, organisé en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université du Sud, permet aux étudiant-e-s de se pencher sur un dossier concret présentant des éléments internationaux et leur donne l’occasion de collaborer avec des étudiant-e-s en Master à Toulon. Cette année, les étudiant-e-s seront appelé-e-s à tenir le rôle d’avocat-e-s et à participer activement au déroulement de diverses phases d’une procédure de divorce, avec une composante internationale. Ils et elles devront rédiger divers actes judiciaires et participer à des audiences de plaidoiries.
Problématiques abordées
Les domaines juridiques abordés seront les suivants :
- Causes et effets du divorce.
- Négociations sur les effets accessoires du divorce.
- Procédure de divorce selon le CPC et le droit international privé.
- Reconnaissance et exécution du jugement à l’étranger.Organisation
Le module se déroulera du 23 septembre au 13 octobre 2024.
Le module aura lieu à Neuchâtel.
L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.
Première phase
Lundi 23 septembre 2024
8h15-10h00 Présentation générale du module ; introduction au procès civil et à la rédaction des actes de procédure de divorce ; remise de la donnée aux différents groupes.
Mercredi 25 septembre 2024
18h00 Dépôt par les groupes de leur projet d’actes.
Jeudi 26 septembre 2024
13h15-17h00 Discussion avec les groupes sur leur projet d’actes.
Lundi 30 septembre 2024
18h00 Remise par les groupes de leur projet définitif.
Jeudi 3 octobre 2024
8h15-12h00 Plaidoiries.
Seconde phase
Du mercredi 9 au vendredi 11 octobre 2024
Travail en bibliothèque avec les étudiant-e-s français ; plaidoiries.
Responsables du module
Prof. Sabrina Burgat
Prof. François Bohnet
En collaboration avec Mélina Douchy, Professeure à la Faculté de droit de l’Université du Sud (F).
Prérequis
Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autres prérequis.
Pour des raisons d'organisation, seulement seize personnes seront acceptées dans ce module.
Module des orientations
- Avocature (professions judiciaires)
- Droit social
- Droit international et européen