Objectifs et hypothèses de travail

Ce module a pour but de familiariser les participant-e-s aux divers mécanismes de codification internationale par le truchement de deux différents organes et organisations internationales.

Tout d’abord, la Commission du droit international, créée par l’Assemblée générale des Nations Unies par sa Résolution 174 (III) du 21 novembre 1947 en vue de « promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification » (art. 1er du Statut de la C.D.I.). Depuis sa création, celle-ci a traité de nombreuses questions fondamentales du droit international public telles que le droit des traités, les crimes internationaux, le droit des relations diplomatiques et consulaires ainsi que le droit de la responsabilité internationale des Etats. Il s’agit d’un organe subsidiaire de l’ONU ayant une compétence générale en matière de codification du droit international public.

Deuxièmement, l’Institut de droit international, association savante fondé en 1873, « ayant pour but de favoriser le progrès du droit international », se démarque radicalement des deux institutions susmentionnées dans la mesure où il incarne à merveille la codification scientifique par opposition à la codification institutionnelle.

Les participant-e-s seront initiés au fonctionnement de ces différents vecteurs de la codification internationale et seront incités, à travers l’étude approfondie de l’une des thématiques actuellement en cours d’examen, à prendre conscience des défis et difficultés, mais aussi de l’utilité de la codification et du développement progressif du droit international. De même, les participant-e-s auront l’occasion de comprendre le fonctionnement de deux organisations internationales (O.N.U. et d’une organisation non-gouvernementale (I.D.I.).

Enfin, le participant-e-s négocieront, dans le cadre d’une conférence diplomatique convoquée par l’ONU, une convention multilatérale sur la base des travaux et des projets de codification préparés par la C.D.I. en matière d’ « Élévation du niveau de la mer au regard du droit international » (causée par le changement climatique).

Problématiques abordées

• La distinction entre codification et développement progressif du droit international en filigrane du type d’organisation internationale.
• Conséquences de l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international : existence d’un Etat en voie de submersion ; limite des espaces maritimes (droit de la mer) ; réfugiés climatiques ; responsabilité internationale des Etats.

Organisation

Le module se déroulera du 5 au 25 mai 2025.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Prof. Giovanni Distefano