Objectifs et hypothèses de travail

Vous faites du ski en Valais avec quelques ami-e-s. Vous voulez payer votre forfait de ski avec un bon-cadeau, ce qui vous est refusé parce qu’il est expiré selon les conditions générales applicables. Comme il fait très beau, vous prenez quand même la première télécabine du matin. Après quelques descentes, vous mangez au restaurant au milieu des pistes. Une fois terminé votre repas bien arrosé, un-e de vos ami-e-s se rend compte que ses nouveaux skis ont disparu. Il/Elle décide de vous attendre au restaurant pour bronzer encore un peu et pour prendre l’apéro en fin de journée avec tout le groupe. L’après-midi, vous continuez de skier, mais cette fois-ci côté France. Sous l’effet de l’alcool, un-e de vos ami-e-s se prend pour Marco Odermatt et heurte très violemment un pylône non matelassé. Il/Elle est transporté-e en hélicoptère à l’hôpital suisse le plus proche. Malheureusement, le temps se gâte très rapidement et une tempête de neige vous empêche de rejoindre le restaurant dans lequel votre ami-e vous attend depuis midi. Chance dans la malchance, vous tombez sur un chalet inoccupé dont vous cassez la porte pour vous mettre à l’abri du vent et de la neige.

Problématiques abordées

Votre journée de ski soulève toute une série de problèmes juridiques relevant notamment du droit des obligations. Les questions touchent à la fois à la partie générale (conditions générales, responsabilité de l’aubergiste pour les objets volés des client-e-s, responsabilité de l’exploitant de pistes de ski, état de nécessité, etc.) et à la partie spéciale (contrat de transport, contrat d’hébergement, gestion d’affaires, etc.) du Code des obligations.

Organisation

Le module se déroulera du 17 mars au 6 avril 2025.

Des spécialistes externes viendront partager leurs expériences relatives aux problèmes juridiques et non juridiques relatifs aux domaines skiables et enrichir nos discussions.

Une partie du module se déroulera en Valais, proche des pistes de ski. Afin de permettre la réservation des locaux, une inscription définitive sera requise au semestre d’automne 2024.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.