Gouvernance d'entreprise: bonnes pratiques dans une société anonyme
Module n° 14
Objectifs et hypothèses de travail
L'objectif pour les participant-e-s est d'identifier, comprendre et mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance dans une société anonyme, également celle dont des titres (actions ou obligations) sont cotés à la bourse suisse.
Dans une approche transversale, les participant-e-s seront mis en situation comme le seraient des actionnaires, membres de conseil d'administration ou créanciers d'une société anonyme suisse.
Problématiques abordées
- Droits et obligations des membres du conseil d'administration.
- Situation des actionnaires majoritaires et minoritaires.
- Situation des créanciers obligataires.
- Assemblées générales des actionnaires et des créanciers obligataires.
Organisation
Le module se déroulera du 7 avril au 4 mai 2025.
L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.
Responsable du module
Prof. Olivier Hari
Prérequis
Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, l'examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir participer à ce module:
- Droit des sociétés.
Module de l'orientation
- Avocature (professions judiciaires)
- Business & Tax Law
- Propriété intellectuelle