Propriété intellectuelle et innovation

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Descriptif

Le Master of Law, orientation propriété intellectuelle et innovation, offre une formation approfondie dans les domaines du droit qui permettent de favoriser l’innovation et est consacrée en particulier à la problématique des entreprises innovantes et du transfert de technologies. La palette de cette formation est très variée : elle va des questions de propriété intellectuelle, et en particulier de la rédaction de contrats de transfert de technologie, à l’impact que l’essor d’internet a eu sur le développement de la propriété intellectuelle, en passant par les problèmes de droit commercial et d’environnement réglementaire des sciences de la vie, ainsi que de brevetabilité du vivant, susceptibles d’être rencontrés par les créateurs d’entreprises innovantes.

Objectifs

Cette orientation s’adresse notamment aux étudiants intéressés par une activité dans une étude d’avocats spécialisée en droit commercial et de la propriété intellectuelle, ou désirant rejoindre le service juridique d’une entreprise innovante ou spécialisée en matière de transfert de technologie et d’industrialisation de l’innovation. A l’issue de la formation, les étudiants disposent des connaissances nécessaires en termes de propriété intellectuelle et d’exploitation de l’innovation pour élaborer une stratégie de protection des créations intellectuelles et mettre en oeuvre les outils contractuels indispensables à un transfert de technologie efficace. Ils savent également procéder aux meilleurs choix, sur le plan du droit commercial et du droit fiscal, en relation avec la constitution et le financement d’une nouvelle entreprise axée sur l’innovation. Les étudiants sont également au courant de l’environnement réglementaire qui préside à la destinée des entreprises Biotech, tout en étant conscients des limites que le droit pose à l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le domaine d’internet.

Points forts

  • Formation unique en Suisse
  • Formation adaptée aux besoins de la pratique avec de nombreuses perspectives interdisciplinaires
  • Proximité avec l’OMPI et les entreprises horlogères et microtechniques
  • Possibilité d’effectuer un stage en cours de formation
  • Niveau élevé d’encadrement des étudiants.
  • Pour les titulaires d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère

    Conditions

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières. Un programme personnel de rattrapage de 51/52 ECTS de cours de Bachelor of Law sera établi afin de mettre à niveau vos connaissances en droit suisse. Les prérequis, qui comptabilisent l’équivalent de deux semestres de cours, feront l’objet d’un contrat pédagogique qui en définira le contenu et les modalités. Les prérequis devront être entièrement réalisés avant de pouvoir débuter le Master of Law.

    Inscription

    Veuillez faire parvenir votre dossier au Service d'immatriculation jusqu'au 30 avril (les études doivent impérativement débuter au semestre d’automne).

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les titulaires d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse

    Possibilité

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières si vous comptabilisez au moins 60 ECTS de droit dans votre cursus. Un programme personnel de rattrapage de 30 à 40 ECTS de cours de Bachelor of Law sera établi afin de mettre à niveau vos connaissances en droit. Les prérequis, qui comptabilisent l’équivalent de deux semestres de cours, feront l’objet d’un contrat pédagogique qui en définira le contenu et les modalités. Les prérequis devront être entièrement réalisés avant de pouvoir débuter le Master of Law.

    • Si vous êtes titulaire d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse et que vous comptabilisez moins de 60 ECTS de droit dans votre cursus, vous êtes invité à vous inscrire en Bachelor of Law auprès du Bureau des immatriculations avec une demande d’équivalence.
       
    • Les détenteurs du diplôme de Master of Arts in Legal Studies (MALS) de l’Université de Fribourg ne peuvent pas s’inscrire en Master of Law.

    Inscription

    Pour vous inscrire, veuillez faire parvenir votre dossier au Bureau des immatriculations jusqu'au 30 avril (les études doivent impérativement débuter au semestre d’automne):

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les titulaires d’un Bachelor in Business Law délivré par une HES suisse

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor in Business Law délivré par une HES suisse

    Conditions

    Vous n’avez pas accès au Master of Law.

    Alternative

    Si vous comptabilisez au moins 60 ECTS de droit dans votre cursus, vous avez la possibilité à vous inscrire jusqu'au 30 avril en Bachelor of Law avec une demande d’équivalence.

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les avocats étrangers qui désirent s'inscrire au barreau en Suisse

    Situation

    Avocat dans votre pays et désir de vous inscrire au barreau en Suisse

    Conditions

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières. Veuillez vous référer aux conditions de la partie « Vous êtes titulaire d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère reconnue par l’UNINE ».

    Si vous êtes titulaire d’un titre d’avocat d’un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et que vous disposez d’une adresse professionnelle dans votre Etat d'origine, il n’est pas nécessaire de refaire des études en droit pour pouvoir exercer le barreau en Suisse, conformément aux sections 4, 5 et 6 de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA). Dans le cas où vous voudriez exercer le barreau sans refaire d’études, veuillez prendre contact avec M. Daniel Bacci du Service de la Justice du Canton de Neuchâtel qui est la personne compétente pour ce genre de demande.

    Recommandation

    Vous avez la possibilité de suivre des cours du Bachelor of Law ou du Master of Law en qualité d’auditeur. Pour une bonne compréhension des bases du système judiciaire suisse, il est recommandé de suivre les cours suivants : Procédure civile (BA), Procédure pénale (MA), Procédure administrative (MA) et Droit des professions judiciaires (MA).

    Inscription

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

Langue d'enseignement
uk.png Anglais
france.png Français
 

Liens directs

Perspectives professionnelles

  • Avocat
  • Notaire
  • Fiduciaires (conseil fiscal et/ou juridique)
  • Entreprises, notamment PME
  • Services juridiques d'entreprises innovantes ou spécialisées en matière de transfert de technologies et d'industrialisation de l'innovation
  • Organisations internationales et non gouvernementales
  • Administration publique
  • Offices de transfert de technologie des Hautes Ecoles
  • Promotion économique

Plan d'études