CAS en fiscalité des PME

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La formation

Le CAS est composé de deux modules et consiste en journées thématiques qui portent sur les domaines importants pour les PME.
Sont en particulier couverts : la fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux, la TVA, les entreprises intercantonales et internationales, l’impôt anticipé, l’impôt à la source, l’acquisition ainsi que la détention et la vente d’immeubles, l’imposition du salaire et du dividende, les restructurations, etc.

Objectifs

Le CAS en fiscalité des PME est un programme offert par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et par la Haute école de gestion Arc.

Le but de cette formation postgrade certifiante (Certificate of advanced studies) est de fournir aux participant- e-s une expertise en fiscalité des petites et moyennes entreprises. Elle vise à compléter et  structurer des connaissances déjà existantes et à les affiner.

Elle mène à un titre reconnu (CAS) et établi communément par les deux institutions.

Public cible

Toute personne impliquée dans le conseil aux PME et désireuse d’approfondir les thématiques fiscales auxquelles les PME et leurs dirigeant-e-s sont habituellement ou potentiellement confronté-e-s.

Avocat-e-s, juristes, notaires, expert-e-s fiduciaires, comptables confirmé-e-s en fiduciaire, conseillers et conseillères en assurance, banquiers, banquières, employé-e-s d’administrations publiques, etc.

Prérequis

Bachelor ou équivalent d’une Haute école
ou
Titre ou expérience pratique jugée équivalente (admission sur dossier)

Titre délivré

CAS (Certificate of Advanced Studies) en fiscalité des PME.
10 crédits ECT

Dates et lieu

15 jours de cours de septembre à juin et un séminaire publique.
Les cours ont lieu deux jours de suite par mois.
Deux sessions d’examens écrits ont lieu en janvier et en juin ; une éventuelle session de rattrapage a lieu en août.

Les cours ont lieu à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel.

Pour le programme détaillé, voir le site du CAS en fiscalité des PME

Inscription

Finance d'inscription

Les frais d’inscription se montent à CHF 5’900, les frais d’examen globaux se montent à CHF 500.

Informations

Haute école de gestion Arc
Espace de l’Europe 21
CH-2000 Neuchâtel
+41 32 930 20 38
cas.fiscapme@he-arc.ch

Délai d'inscription

Détails sur le site internet du CAS

Date de la formation

Détails sur le site internet du CAS

Langue

Français

Site internet

Lieu

Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel

Responsables scientifiques

Prof. Dr. Thierry Obrist
Université de Neuchâtel
Avocat
thierry.obrist@unine.ch

Prof. Benjamin Chapuis
Haute école de gestion Arc
Expert-comptable diplômé
benjamin.chapuis@he-arc.ch

Documents

 

Une formation organisée conjointement par la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et la Haute école de gestion Arc.