Projets de recherche

• Problèmes et besoins de santé des femmes incarcérées en Suisse, 2017-2020

  Répondre aux problèmes et besoins de santé des femmes incarcérées en Suisse: une étude pilote pour un défi en matière de santé publique

  Collaboration de recherche, Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté), Service vaudois de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) et Centre romand de recherche en criminologie (CRRC, Dre Véronique Jaquier)

  Les femmes incarcérées représentent entre 5 et 6% de la population carcérale en Suisse et dans le monde. Leur faible nombre et la stigmatisation de la violence féminine entraîne un manque d'information quant à leurs besoins en terme de santé. La santé physique et mentale des femmes est souvent médiocre lors de l'admission en prison et est susceptible de se détériorer au fil du temps en raison des facteurs liés à la détention. Cette étude observationnelle a pour but d'évaluer l'état de santé global des femmes incarcérées à la prison de la Tuilière à Lonay, leurs besoins en terme de santé et l'accès aux mesures de prévention. Mais aussi, à évaluer comment l'expérience de la prison influence la santé et ce, afin de pouvoir dans un second temps proposer des recommandations pour la promotion d'intervention spécifique au genre et de prévention dans le milieu carcéral. 60 femmes ont participé à cette étude qui comporte un devis mixte qualitatif et quantitatif. Différents questionnaires validés ont été utilisés pour évaluer la santé physique et psychique, les comportements en santé (sport, alimentation, tabagisme, consommation d'alcool et d'autres substances), les ressources personnelles, la qualité de vie en prison ainsi que la parentalité et la violence.

  Responsables: Carole Clair (Unisanté), Véronique Jaquier (CRRC)
  Co-investigateurs-trices: Aurélie Augsburger (Unisanté), Céline Néri (SMPP), Patrick Bodenmann (Unisanté), Bruno Gravier (SMPP)

• L'administration indirecte des preuves et procès-verbaux, 2011-2017

  La procédure pénale en évolution: L'administration indirecte des preuves et procès-verbaux

  Prof. Nadja Capus, Projet FNS, Subside professeure boursière

  La procédure pénale est en pleine transformation. L’uniformisation du droit de la procédure pénale en Suisse mène à d'importantes innovations visées à renforcer les droits de la défense ainsi que les formes de procédure orientés vers l’efficacité. Cette transformation est analysée par l'équipe de Prof. Nadja Capus dans le cadre du projet du FNS "La procédure pénale en évolution: L'administration indirecte des preuves et procès-verbaux". Cette recherche focalise sur la pratique de l'administration des preuves et le rôle de plus en plus important des procès-verbaux des auditions.

• Aide contrainte pour les auteurs de violence domestique, 2015-2016

  Aide contrainte pour les hommes et les femmes auteurs de violence domestique

  Collaboration de recherche, Service pour les auteur∙e∙s de violence conjugale (SAVC), Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), Office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) et Centre romand de recherche en criminologie (CRRC, Dre Véronique Jaquier)

  Cette recherche a pour objectif principal d'examiner le profil et les trajectoires d'hommes et de femmes ayant pris part à un programme d'aide contrainte en matière de violence domestique.

  Jaquier V, Stein H, Van Daele F, Accompagner le changement: Le Service pour auteur∙e∙s de violence conjugale de Neuchâtel. Neuchâtel: CRRC, CNP et OPFE, 2016 (disponible sur demande)

• Punitivité des juges et opinion publique, 2015-2016

  Punitivité des juges et opinion publique

  Prof. André Kuhn, Projet FNS Division I

  Dans le but de déterminer si les sanctions pénales prononcées par les juges correspondent à celles que prononcerait le public dans les mêmes cas – ou, en d’autres termes, si la punitivité objective correspond à la punitivité subjective –, nous nous proposons de soumettre des cas fictifs (sous la forme de jugements simulés) à un échantillon représentatif de juges pénaux suisses et, parallèlement, à un échantillon représentation de la population suisse, puis de comparer entre elles les sanctions ainsi infligées par les uns et les autres, ainsi que les attitudes des uns et des autres vis-à-vis  de la sanction pénale.

• Role-induced bias in criminal prosecution in Switzerland, 2015-2016

  Role-induced bias in criminal prosecution in Switzerland

  Prof. André Kuhn, Projet FNS Division I

  En 2011, un nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur en Suisse. Modifiant la structure des autorités de poursuite pénale dans de nombreux cantons, ce code abrogeait l’institution du juge d’instruction et confiait l’instruction pénale à un procureur. Avant l’adoption de la loi, de nombreux chercheurs et praticiens exprimèrent leur crainte que la phase d’instruction perde de son objectivité si elle était menée par une personne appelée à soutenir l’accusation une fois la cause renvoyée devant un tribunal.
  Le présent projet a pour but d’investiguer l'impact de ce changement procédural sur la façon dont les instructions pénales sont menées. Une recherche empirique sera menée auprès de 150 étudiants en droit assignés à trois conditions expérimentales distinctes visant à recréer le rôle d’un magistrat instructeur dans différentes structures judiciaires.
  Cette étude intéressera les praticiens suisses, les chercheurs, ainsi que le législateur. Les résultats alimenteront également le débat opposant depuis plusieurs décennies les tenants d’un système inquisitoire aux partisans de la structure accusatoire. Ils offriront une perspective nouvelle sur la question du respect du principe du procès équitable dans les procédures pénales, notamment en relation avec la présomption d’innocence, le fardeau de la preuve et les droits de la défense.