La troisième voie en matière de logement

Information concernant le projet FNS 100011_204453

Titre

Coopératives d'habitation - La troisième voie en matière de logement

Durée et fonds de tiers approuvés

3 ans - 397'958

Chercheuse responsable et chercheur partenaire

Prof. Valérie Défago et Prof. Jean Ruegg (Unil) [avec lien vers https://igd.unil.ch/jean.ruegg/]

Résumé

La forme du logement en coopérative est connue de longue date. Avec le soutien et sous l’impulsion des politiques publiques, elle est appelée à se développer à tous les niveaux de collectivités publiques. Si le droit régit de nombreux pans du phénomène, il manque toutefois un corps de réflexion sur l’objet « coopératives » dans le domaine du logement, son régime juridique au carrefour des droits privé (droit des sociétés, droits réels, droit du bail) et public (politique publique du logement, garantie de la propriété, développement durable), ainsi que le potentiel qu’il recèle sur la (re)définition de la notion de propriété au regard de la poursuite d’un développement durable.

Notre recherche a pour objectif de déterminer le cadre juridique et les limites que les acteurs de l’habitat coopératif rencontrent lorsqu’ils s’engagent dans ce que l’on appelle la troisième voie en matière de logement, et de proposer les bonnes pratiques, voire des modifications législatives, pour permettre son développement, d’une part, et de s’interroger sur les conséquences possibles du logement en coopérative sur la maîtrise du sol et la portée des attributs de la propriété dans notre ordre juridique, d’autre part. 

Notre approche fait le choix de partir de l’étude de la voie de l’habitat coopératif et de l’objet juridique que constitue la coopérative de logement en droit positif pour interroger ensuite les fondements ou nouvelles formes de la propriété foncière. La méthode traditionnelle du raisonnement juridique est appliquée pour répondre aux questions.

Outre la réponse aux questions posées, la recherche apportera une vision sur la réception du concept des communs ou biens communs sous l’angle juridique et devrait permettre de rendre plus concrète la portée du principe de durabilité dans la pratique juridique. Elle permettra de soutenir sur le terrain les coopératives, coopérateurs et collectivités publiques dans la mise en place et la gestion de ce mode d’habitat de plus en plus plébiscité.

Projet de recherche FNS: Coopératives d'habitation - La troisième voie en matière de logement

Alice Dugerdil

Doctorante FNS

Av. du 1er-Mars 26 (Bureau 204, Breguet 1)

CH-2000 Neuchâtel

Courriel : alice.dugerdil@unine.ch

Dimitri Paratte

Doctorant FNS

Av. du 1er-Mars 26 (Bureau 204, Breguet 1)

CH-2000 Neuchâtel

Tél +41 32 718 12 73

Courriel : dimitri.paratte@unine.ch