Master of Law - Propriété intellectuelle et innovation

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Descriptif

Le Master of Law, orientation propriété intellectuelle et innovation, offre une formation approfondie dans les domaines du droit qui permettent de favoriser l’innovation et est consacrée en particulier à la problématique des entreprises innovantes et du transfert de technologie. La palette de cette formation est très variée : elle va des questions de propriété intellectuelle, et en particulier de la rédaction de contrats de transfert de technologie, à l’impact que l’essor d’internet a eu sur le développement de la propriété intellectuelle, en passant par les problèmes de droit commercial et d’environnement réglementaire des sciences de la vie, ainsi que de brevetabilité du vivant, susceptibles d’être rencontrés par les créatrices et les créateurs d’entreprises innovantes. Elle aborde également les nouveaux modèles de développement participatif ainsi que les défis posés à la propriété intellectuelle par l’économie du partage (creative commons, open source, open innovation).

Objectifs  

Cette orientation s’adresse notamment aux étudiant-e-s intéressé-e-s par une activité dans une étude d’avocat-e-s spécialisée en droit commercial et de la propriété intellectuelle, ou désirant rejoindre le service juridique d’une entreprise innovante ou spécialisée en matière de transfert de technologie notamment.

A l’issue de la formation, les étudiant-e-s disposent des connaissances nécessaires en termes de propriété intellectuelle et d’exploitation de l’innovation pour élaborer une stratégie de protection des créations intellectuelles et mettre en oeuvre les outils contractuels indispensables à un transfert de technologie efficace. Les étudiant-e-s sont également au courant de l’environnement réglementaire qui préside à la destinée des entreprises Biotech, tout en étant conscient-e-s des limites que le droit pose à l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le domaine d’internet.

Points forts 

  • Formation unique en Suisse.
  • Formation adaptée aux besoins de la pratique avec de nombreuses perspectives interdisciplinaires.
  • Proximité avec l’OMPI et les entreprises horlogères et microtechniques.
  • Possibilité d’effectuer un stage en cours de formation.
  • Niveau élevé d’encadrement des étudiant-e-s.

Perspectives professionnelles

Le Master of Law ouvre les portes de toutes les professions juridiques. A titre d’exemple, l’orientation propriété intellectuelle et innovation offre notamment les perspectives professionnelles suivantes :

  • avocat-e
  • notaire
  • iduciaires (conseil fiscal et/ou juridique)
  • entreprises, notamment PME
  • services juridiques d’entreprises innovantes ou spécialisées en matière de transfert de technologie
  • organisations internationales et non gouvernementales
  • administration publique
  • offices de transfert de technologie des Hautes Ecoles
  • promotion économique      

Plan d’études

Le plan d’études est fondé sur trois piliers :

  • cours (pour un total de 60 ECTS), soit :
    • cours spécifiques à l’orientation (pour un total de 32 ECTS), parmi lesquels figurent des cours obligatoires (pour un total de 26 ECTS) et des cours à option spécifiques à l’orientation (pour un total de 6 ECTS) ;
      et
    • cours à option libres à choisir dans la liste générale du programme de Master of Law (pour un total de 28 ECTS).
  • trois modules du séminaire thématique (pour un total de 12 ECTS), dont au moins un module spécifique à l’orientation.
  • mémoire de Master (18 ECTS).

Master of Law
Orientation Propriété intellectuelle et innovation
 
Titre délivré
Master of Law
 
Crédits
90 ECTS, 3 semestres
 
Langues d'enseignement
france.png  Français
uk.png  Anglais

Inscription à l'UniNE

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Délais d'inscription :

30 avril pour la rentrée d’automne
30 novembre pour la rentrée de printemps

Plus d'informations sur les délais d'inscription

Conditions d'admission

Les personnes titulaires d’un Bachelor of Law d’une faculté de droit suisse ou d’un titre jugé équivalent sont admises sans condition supplémentaire.

Pour les personnes titulaires d’un titre dans un autre domaine ou délivré par une université étrangère, un complément d’études pourra être exigé.

Contact

Informations :
Faculté de droit
Tél. +41 32 718 12 00
secretariat.droit@unine.ch


Immatriculation :
Bureau des immatriculations
Tél. : +41 32 718 10 00
immatriculation@unine.ch