Objectifs

Ce cours a pour but de donner un aperçu général sur le droit international des espaces, une branche qui a reçu ces dernières années des développements très significatifs.

Contenu

La réglementation internationale des espaces terrestres et maritimes – c’est-à-dire l’appréhension de l’espace par le droit et les différents régimes juridiques que ce dernier a conçus à cet effet – constituera l’objet de ce cours. Dans le cadre de celui-ci seront également étudiés les conflits territoriaux : le territoire en tant qu’objet de convoitises aussi bien entre Etats qu’entre les autres sujets de l’ordre juridique international (peuples, mouvements de libération nationale, mouvements rebelles). De même, seront passés en revue les différents aspects qui composent le droit international relatif au territoire et aux controverses territoriales ainsi qu’à leur règlement : acquisition et perte de la souveraineté territoriale, usage de la force dans l’établissement des titres territoriaux, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, normes impératives et titres territoriaux. Enfin, une partie conséquente de ce cours sera consacrée à l’examen des régimes territoriaux particuliers : administration internationale, concessions, bail, protectorats divers, les territoires internationalisés, les « drowning States », les « failed States », l’Antarctique, l’Arctique ainsi que les mandats de la Société des Nations et l’administration fiduciaire de l’Organisation des Nations Unies.

Plage horaire

Le cours est dispensé au semestre d'automne le jeudi de 10h30 à 12h00.

Documentation

La lecture de la jurisprudence internationale et d’ouvrages doctrinaux pertinents est requise en complément nécessaire à l’enseignement et en vue de la préparation à l’examen. Des références bibliographiques seront fournies en début de semestre.

Forme de l’évaluation

Examen oral de 15 minutes.