Publications personnelles
monographies
2006 | Le service public en droit de l'OMC et de l'Union européenne: à la limite de l'Etat et du marché,in: T. Tanquerel/F. Bellanger (éd.), Le service public, Schulthess, Zurich 2006, p. 47-117 |
2004 | Recension de D. Kraus, Les importations parallèles de produits brevetés - Droit de l'OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriété intellectuelle et de la concurrence, RSDA 5/2004 p. 397-399 |
2002 | E. Clerc/N. Michel/V. Carron/J. FournierLa protection juridique dans la passation des marchés publics - Etude de droit comparé, Editions universitaires, Fribourg 2002. |
2002 | Commentaires de l'art. 4 al. 2 LCart (p. 160-242), de l'art. 7 LCart (p. 354-467), de l'art. 5 LMI (p. 1304-1375) et de l'art. 9 LMI (p. 1399-1447), in: P. Tercier/C. Bovet (éd.), Commentaire romand - Droit suisse de la concurrence, Helbing & Lichtenhahn, Genève/Bâle 2002. |
2001 | La gestion semi-privée de l'Internet, in: C.-A. Morand (éd.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruylant/Helbing & Lichtenhahn, Bruxelles 2001, p. 333-396. |
2001 | Concurrence et ouverture des télécommunications à la lumière des accords OMC et en droit européen, in: B. Cottier (éd.), Le droit des télécommunications en mutation, Editions universitaires, Fribourg 2001, p. 209-300. |
2000 | La mondialisation et les marchés publics: bilan et perspective de l'accord OMC sur les marchés publics, in: D. Batselé et al. (éd.), Les marchés publics à l'aube du XXIe siècle, Bruylant, Bruxelles 2000, p. 141-194. |
1998 | Innovation et marchés publics: Propriété intellectuelle, prototype, concours d'idées, dialogue technique et financement privé, in: N. Michel/R. Zäch (éd.), Submissionswesen im Binnenmarkt Schweiz, Schulthess, Zurich 1998, p. 83-101. |
1997 | Le sort du contrat conclu en violation des règles sur les marchés publics, PJA 7/1997, p. 804-814. |
1997 | L'application de la nouvelle loi sur les cartels aux médias, medialex 3/1997, p. 126-128. |
1997 | L'ouverture des marchés publics: Effectivité et protection juridique - Etude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses, Editions universitaires, thèse Fribourg 1997. |
1995 | Management et assurance de la qualité dans la construction, in : Séminaire pour le droit de la construction (éd.), Journées du droit de la construction 1995, Fribourg 1995, vol. II, p. 38-68. |
1993 | E. Clerc/N. Michel, La protection juridique des soumissionnaires dans le droit et la pratique des cantons, BR/DC 2/1993, p. 31-57. |
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