• The future is here! Blockchains, cryptocurrencies, smart contracts, initial coin offering (ICO) and decentralized organizations (DAO). Quid iuris?
   

Co-organization: Daniel Kraus and Thierry Obrist

Objectives and work hypothesis

Blockchains, Bitcoin and other virtual currencies are hot topics in today's news. They are profoundly changing our business models. To enable Switzerland to continue to play a leading role in this innovation area, we must understand this decentralising and disruptive revolution. To this end, the seminar sets itself the following goals:

- Help participants understand the complex notions of FinTech, Bitcoin, Blockchain and decentralized autonomous organizations.

- Understand these concepts from a legal point of view.

- Reports drawn up describing this revolution in Switzerland and proposing an appropriate legal framework.

- Treat a file relating to this topic within the framework of a moot court.

Through the intervention of several business, finance, socioeconomics, tax and commercial law practitioner but also entrepreneurs active in the blockchain technology, students will be immerged in a world where everything remains to be done at the crossroad between science and law, science fiction and down to earth and real-life issues.

The teaching language is English but a part of the documentation (in particular real life case studies) as well as some presentations will be provided and held in French.

Issues dealt with

The first phase of the module will be devoted to understanding the topic while the second phase will focus on identifying the legal issues related to this topic in particular tax consequences. Finally, a third phase will be dedicated to the presentation of reports and pleading before a court composed of specialists.

Organisation

The module will take place from 26 November to 16 December 2018.

External speakers, lawyers, financial advisors but also entrepreneurs, will share their experience with students and enrich our discussions relating to juridical, economical and financial issues.

The exact time schedules, meeting places and other practical details will be communicated on due date.

• Je fonde ma start-up - Aspects juridiques

Responsables du séminaire : Prof. Daniel Kraus et Prof. Olivier Hari.

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est de permettre aux participants d’aborder les aspects juridiques de la création d’une start-up et de son développement. Les étudiants seront appelés à développer, par groupes, leur propre projet de start-up dans le domaine des Legaltech.

Nous travaillerons de concert avec plusieurs acteurs du domaine (start-up, incubateurs, autorités). Des visites sur site sont prévues.

Problématiques abordées

-   Choix de la structure de l’entreprise et fondation

-   Apport de la propriété intellectuelle

-   Gestion financière et problématiques en lien avec l'insolvabilité

-   Questions liées aux relations juridiques entre fondateurs et investisseurs

-   Conventions d’actionnaires

-   Organisation et gouvernance

-   Protection de la propriété intellectuelle

-   Transfert de technologie

-   Problématiques liées aux Legaltech

Organisation

Le module s'est déroulé du 17 avril au 3 mai 2018.
 

• Innovation et viticulture

En collaboration avec Charlotte Boulay et Savannah Grosclaude.

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est de permettre aux participants d’aborder les aspects juridiques liés au développement, à la mise sur le marché, à la promotion et au contrôle de qualité dans le domaine de la viticulture. Ce sera l’occasion de découvrir un pan méconnu mais passionnant du droit, à savoir celui de la vigne et du vin.

Nous travaillerons de concert avec plusieurs acteurs du domaine, (producteurs, administrations fédérales et cantonales, conseillers en marketing). Des visites sur site sont prévues.

Problématiques abordées

- Droit national, européen et international des obtentions végétales et des pratiques œnologiques.

- Aspects de droit du commerce international.

- Aspects juridiques liés à la publicité et à la promotion, aux droits de propriété intellectuelle, à la consommation et à la protection de la santé.

Organisation

Le module s'est déroulé du 16 octobre au 2 novembre 2017.

• Aspects juridiques du Manufacturing 4.0

En collaboration avec Charlotte Boulay.

Objectifs et méthode de travail

L’objectif de ce module est triple. En premier lieu, il vise à comprendre les développements techniques relatifs à la nouvelle révolution industrielle en cours. Il a pour deuxième objectif de comprendre les implications sur la société de ces nouveaux développements. Enfin, il vise à tenter de proposer des solutions aux problématiques nouvelles identifiées dans les deux premières phases. Les participants seront en outre familiarisés avec la rédaction de rapports tels qu’ils doivent être formulés au sein de l’administration fédérale.

Nous travaillerons de concert avec plusieurs acteurs du domaine, que ce soient des entreprises vivant cette nouvelle révolution, les autorités neuchâteloises ainsi que les autorités fédérales.

Problématiques abordées

Une première phase sera consacrée à la compréhension de la nouvelle révolution industrielle du point de vue de l’évolution des techniques et des technologies. La deuxième phase sera consacrée à l’étude des impacts sociaux-économiques de cette révolution. Enfin, la troisième phase sera celle de la rédaction des rapports. Cette dernière phase consistera également à confronter les solutions proposées avec les points de vue de spécialistes (entrepreneurs, membres d’administrations, politiciens).

Organisation

Le module s'est déroulé du 11 avril au 4 mai 2017.

• Le futur est là ! Les monnaies digitales, les blockchains et les organisations décentralisées autonomes (DAO). Quid iuris ?

En collaboration avec Charlotte Boulay.

Objectifs et méthode de travail

Depuis son apparition en 2009, le bitcoin fait l’objet d’une forte médiatisation. A l’instar d’autres monnaies virtuelles, il est en effet en train de profondément modifier notre système de paiement. Le bitcoin s’inscrit dans le cadre de la FinTech, c’est-à-dire la technologie financière qui bouleverse nos activités économiques. Afin que la Suisse continue à jouer un rôle moteur en matière d’innovation, elle se doit d’appréhender cette révolution décentralisatrice et disruptive :
- Comprendre les notions complexes de FinTech, bitcoin, blockchain et decentralized autonomous organizations;
- Appréhender ces notions sous l’angle juridique;
- Rédiger des rapports qui décriront cette révolution en Suisse et présenteront des pistes d’amélioration juridique;
- Traiter un dossier relatif à cette thématique dans le cadre d’un procès fictif.
Les étudiants travailleront de concert avec plusieurs experts de ce sujet, actifs dans les milieux du droit, de l’entreprise, de la finance et de la sociologie politique.

Problématiques abordées

La première phase du module sera consacrée à la compréhension de la thématique tandis que la deuxième se concentrera sur l’identification des problématiques juridiques relatives à ce sujet (interrogations notamment en droit des contrats, en propriété intellectuelle et en fiscalité). Enfin, une troisième phase sera dédiée à la présentation des rapports et à une plaidoirie devant un tribunal composé de spécialistes.

Organisation

Le module s'est déroulé du 17 octobre au 3 novembre 2016. 
 

• ​Facebook, Instagram, LinkedIn, Snapchat, Twitter, Youtube, et al. : J’innove sur le dos de qui ?

En collaboration avec Charlotte Boulay.

 Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est triple. En premier lieu, il vise à rassembler et analyser les conditions générales des réseaux sociaux les plus courants, notamment du point de vue des droits de la personnalité et des droits de la propriété intellectuelle. Il a pour deuxième objectif de tenter de proposer des solutions visant à mieux protéger les utilisateurs des réseaux sociaux, du point de vue de leur personnalité et du contenu posté sur Internet. Enfin, les participants seront familiarisés avec la rédaction de rapports tels qu’ils doivent être formulés au sein de l’administration fédérale. Nous travaillerons de concert avec plusieurs acteurs du domaine, notamment des préposés à la protection des données et une entreprise spécialisée dans les services sur Internet.

Problématiques abordées

Une première phase sera consacrée à une introduction théorique et pratique à la protection des données, aux droits de personnalité et aux questions de propriété intellectuelle sur Internet. La deuxième phase sera celle de la rédaction des rapports. Enfin, la troisième phase consistera à confronter les solutions proposées avec les points de vue de spécialistes (préposés à la protection des données, entrepreneurs, politiciens).

Organisation

Le module s'est déroulé du 9 mai au 29 mai 2016. 

• La Suisse qui innove - à quand des Google, Apple ou Tesla suisse ? 

En collaboration avec Charlotte Boulay.

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est triple. En premier lieu, il vise à rassembler et analyser les conditions cadres qui ont fait de certains pays ou régions des terreaux si fertiles d’innovation. Il a pour deuxième objectif d’analyser les conditions cadres existantes de l’innovation en Suisse. Enfin, les participants seront familiarisés avec la rédaction de rapports tels qu’ils doivent être formulés au sein de l’administration fédérale.

Nous travaillerons de concert avec plusieurs acteurs de l’innovation, en particulier des entrepreneurs ayant eu de l’expérience aux USA, en Suisse ou dans d’autres pays, ainsi que des venture capitalists, des représentants des organismes suisses d’encouragement à l’innovation et des politiciens.

Problématiques abordées

Une première phase sera consacrée à une introduction théorique aux conditions cadres de l’innovation en Suisse. La deuxième phase sera celle de la rédaction des rapports. Enfin, la troisième phase consistera à confronter les observations des participants avec les points de vue de spécialistes et notamment de « gens du terrain ».

Organisation

Le module s'est déroulé du 23 novembre au 10 décembre 2015.

• De la création à la production : l'accord est-il parfait ?

En collaboration avec Charlotte Boulay.

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est triple. Il vise, tout d'abord, à familiariser les étudiants avec le cadre juridique qui fait l’attrait de la Suisse en tant que place de création et d’innovation.
Il a ensuite comme finalité de faire découvrir la réalité de la création artistique musicale et du rôle qu’y joue le droit de la propriété intellectuelle (en particulier les droits d’auteur et les droits voisins).
Enfin, il confronte les participants avec la réglementation contractuelle (le plus souvent lacunaire) relative aux différentes étapes de la vie d’une œuvre musicale, de sa création à la live performance.
L’hypothèse de travail consiste à partir de cas réels ou proches de la réalité. Les étudiants travaillent de concert avec plusieurs acteurs actifs dans ce domaine et procèdent à des visions locales.

Organisation

Le module s'est déroulé du 23 février au 12 mars 2015.

Vidéo du séminaire
Clip musical