Cours obligatoire ou à option spécifique dans le cadre du Master en droit avec orientations "Droit de la santé et des biotechnologies" et "Innovation - Propriété intellectuelle - PME"

3 heures hebdomadaires au semestre de printemps 2019 (6 crédits ECTS).

Objectifs : ce cours a pour finalité de traiter de façon approfondie les questions de propriété intellectuelle topiques dans le domaine des biotechnologies, de même que les questions se rapportant au génie génétique et à la recherche sur les cellules souches.

A la fin du cours, les étudiants devront être capables :

• d'identifier les différents intérêts en présence aux niveaux national et international dans la problématique de la brevetabilité des inventions biotechnologiques;
• d'expliquer de quelle façon l'équilibre est assuré entre la nécessité de stimuler l'innovation, d'assurer que la recherche ne soit pas bloquée et que l'accès aux résultats de cette recherche soit garanti dans le domaine des sciences de la vie;
• d'utiliser les sources juridiques nationales et internationales topiques.

Contenu : ce cours offre une approche de toutes les questions posées par la brevetabilité du vivant. La problématique est envisagée non seulement sous l'angle de la loi sur les brevets d'invention, mais aussi en relation avec les dispositions se rapportant au génie génétique et à la recherche sur les cellules souches notamment.

Après une introduction générale à la propriété intellectuelle nationale et internationale (en particulier l'Accord sur les ADPIC) et aux brevets, le cours traite des questions de brevetabilité du vivant, des exceptions à la brevetabilité dans le domaine biotechnologique et de l'étendue de la protection, avant d'aborder les thèmes du génie génétique et de la recherche sur les cellules souches. Les questions d'accès aux ressources génétiques, de protection des connaissances traditionnelles et de l'accès aux médicaments y sont également traitées. Si le temps le permet, une visite de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle clôt le semestre.

Forme de l'évaluation : examen oral de 15 minutes (cas pratique ou question théorique) précédé d'un temps de préparation.

Documentation : la documentation nécessaire au cours est mise à disposition sur Moodle.

Equipe enseignante : Prof. Daniel Kraus avec la collaboration du Prof. Félix Kessler (Faculté des sciences).