Descriptif du cours

A côté du Code pénal et du Code de procédure pénale appliqués aux affaires concernant des adultes, il existe une justice pénale des mineurs dont les fondements sont très différents. Si les adultes et les mineurs sont susceptibles de commettre les mêmes infractions, la prise en charge des délits commis par chacun des deux groupes est très différente. Les premiers sont soumis à une justice dite de l’acte, faisant principalement dépendre la réaction sociale de la gravité de l’infraction commise et, subsidiairement seulement, de la personnalité de l’auteur, alors que les seconds sont soumis à une justice dite de l’auteur qui met principalement l’accent sur la personne de l’auteur et accessoirement sur l’acte qu’il a commis.

C’est ainsi que la procédure appliquée et les sanctions infligées aux deux catégories de délinquants que sont les adultes et les mineurs sont très différentes, rendant intéressante l’étude du droit pénal et de la procédure pénale appliqués aux mineurs à titre de système alternatif de prise en charge de la déviance criminalisée.