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Questionnaires - Abrégé de droit fiscal
L’application des principes constitutionnels en droit fiscal (
https://forms.gle/nyXHeb4eaWNRi39K8
)
La répartition constitutionnelle des compétences en matière fiscale (
https://forms.gle/9MjtZbXTNggQxEFZA
)
Champ d’application des impôts périodiques (
https://forms.gle/BG4ZkmibmbA4XMce9
)
L’impôt sur le revenu (
https://forms.gle/49RKGQrocso5fM5H9
)
L’impôt sur la fortune (
https://forms.gle/BdGk5R7Vp428NRESA
)
L’impôt sur le bénéfice (
https://forms.gle/moEbTnpuggx4PnXs7
)
L’impôt sur le capital (
https://forms.gle/e8ezu5XwWjKUAqLa6
)
La TVA (
https://forms.gle/g1NbA7HKKsRQYK6p7
)
L’impôt anticipé (
https://forms.gle/Au5yLwNJfkSkDWkaA
)
Le droit de timbre (
https://forms.gle/zan1kGx3WLZrYVWP9
)
L’impôt sur les gains immobiliers (
https://forms.gle/ECQGwLjpnVjMZF6b9
)
Le droit de mutation immobilier (
https://forms.gle/vPHtH6WfQktD9vTNA
)
L’impôt sur les successions et les donations (
https://forms.gle/F1q2M6NC24AnHhsc6
)
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