Descriptif du cours

Objectifs : identifier et analyser les enjeux des différents contrats présentés, déterminer quels sont les textes de lois et règles applicables, mettre en évidence les difficultés pouvant surgir lors de l'exécution de chaque contrat, être capable de rédiger de tels contrats et acquérir les connaissances juridiques nécessaires afin de pouvoir conseiller judicieusement l'athlète, l'organisation sportive ou l'organisateur de manifestations lors de leur conclusion.

Contenu : les contrats ont une importance capitale dans le domaine du sport. Ils régissent le cadre dans lequel le sportif exerce son activité et définissent les droits et obligations de chaque intervenant du monde sportif (athlète, agent sportif, club, fédération, organisateur, sponsor, etc.). Ce cours propose d'analyser les principaux contrats ayant une importance pratique dans le domaine du sport, notamment le contrat de travail, de sponsoring, de management sportif, d'agence, de merchandising, de licence, d'organisation de manifestation sportive ou encore le contrat de retransmission télévisée. Lors de chaque cours, un exemple de contrat sera analysé, en mettant en lumière ses caractéristiques, sa conclusion, les distinctions par rapport à d'autres contrats, les droits et oblitgations de chaque partie, les conséqueces d'une inexécution par l'une des parties ainsi que la fin du contrat.

Forme de l'évaluation : examen oral de 15 minutes, précédé d'un temps de préparation.

Documentation : pour chaque cours, les étudiants disposent en principe (i) d'un contrat à analyser, (ii) des textes de lois, règlements ou statuts d'organisations sportives applicables, (iii) de lectures, notamment des arrêts du Tribunal fédéral ou du Tribunal arbitral du sport et des articles de doctrine, (iv) ainsi que d'une bibliographie spécifique.