Enregistrement des cours

• En tant qu’enseignante ou enseignant, si j’enregistre mon cours, ai-je les moyens d’empêcher les téléchargements?​

La plateforme Ubicast ne permet pas de télécharger les vidéos qui y sont déposées. Donc si un cours est enregistré via le système Ubicast, il bénéficie de cette protection. Par ailleurs, comme les vidéos sont accessibles depuis Moodle, il y a la protection supplémentaire offerte par l’obligation de s’identifier avec son mot de passe UniNE pour y accéder. Cela n’offre pas de protection absolue, puisque qu’un enregistrement « pirate » avec un smartphone ou un autre système de captation reste possible. Cette éventualité constitue toutefois un acte répréhensible qui peut être dénoncé au Décanat, lequel peut transmettre le cas au Rectorat en vue de sanctions disciplinaires.

• En tant qu’enseignante ou enseignant, si j’enregistre mon cours avec un autre système, ai-je le même niveau de protection qu’avec Ubicast?

Un cours enregistré avec Webex et mis à disposition sur le cloud Webex est facilement téléchargeable (il existe même un bouton pour le faire en un clic). Par contre, si l’enregistrement effectué via Webex est rendu disponible via la plateforme Ubicast, il bénéficie des mêmes protections que celles qui sont décrites en réponse à la question précédente. Un enregistrement mis à disposition par un autre système (Youtube, WeTransfer, un Dropbox partagé,…) ne bénéficie d’aucune protection et doit être considéré comme étant complètement public.

• En tant qu’enseignante ou enseignant, dois-je informer mes étudiantes et mes étudiants si le cours est enregistré?

Oui, afin de leur permettre d’exercer leur droit au consentement, et donc ne pas apparaître sur l’enregistrement si elles ou ils ne le souhaitent pas (en se plaçant hors du champ de la caméra si le cours est en présentiel, en n’activant pas leur caméra si le cours est en hybride ou à distance). Une information au début du premier cours du semestre, avec l’un ou l’autre rappel durant le semestre suffit pour que le consentement puisse être considéré comme tacite tout le reste du temps passé en classe pour suivre le cours en question.

• En tant qu’enseignante ou enseignant, puis-je interdire à mes étudiantes et mes étudiants d’enregistrer mon cours?

Oui, c’est possible. Il est aussi possible de le permettre mais avec des restrictions, par exemple en leur demandant de n’est faire qu’un usage strictement personnel et de ne l’échanger avec personne.

• En tant qu’enseignante ou enseignant, puis-je refuser d’enregistrer un cours pour des raisons de droit de la personnalité?

Les enregistrements sont recommandés, ce qui implique que l’enseignante ou l’enseignant est encouragé à enregistrer son cours, mais peut aussi ne pas le faire. Le droit à l’image des enseignantes et des enseignants n’est pas absolu et peut, selon les circonstances, faire l’objet d’une pesée d’intérêts, par exemple pour tenir compte de l’intérêt des étudiantes et des étudiants qui ont des chevauchements de cours, qui doivent travailler en cours d’études, qui ont des besoins spécifiques liés notamment à la langue ou à un handicap, etc. A noter qu’en l’absence d’enregistrement mis à disposition pour l’ensemble de l’audience, les enseignantes et enseignants peuvent aussi prendre d’autres dispositions afin de tenir compte de l’intérêt des étudiantes et des étudiants. Par exemple, autoriser une personne présente à enregistrer le cours, après lui avoir expliqué le cadre légal applicable, pour le compte d’une étudiante ou d’un étudiant qui ne peut pas être présent-e pour une raison impérieuse.

• En tant qu’enseignante ou enseignant, y a-t-il d’autres éléments auxquels je dois faire attentions du point de vue légal?

Si votre présentation contient des éléments sensibles du point de vue du droit de la personnalité (par exemple une vidéo d’une personne enregistrée dans le cadre d’un projet de recherche et qui avait donné son accord pour que la vidéo puisse être utilisée à des fins d’enseignement) ou du droit d’auteur (par exemple une illustration soumise à copyright dans un power point), il est recommandé de prendre des mesures pour restreindre le risque que ces éléments se retrouvent en ligne. Dans ces cas-là, il est particulièrement avantageux d’utiliser la combinaison des plateformes Ubicast (qui empêche le téléchargement) et Moodle (qui nécessite des identifiants UniNE pour se connecter). Si l’enregistrement finit par être diffusé en ligne, c’est que quelqu’un se sera rendu coupable d’une infraction et vous pourrez démontrer que vous avez pris les mesures pour réduire les risques.

• En tant qu’enseignante ou enseignant, que se passe-t-il si je donne un exemple tiré de la pratique et qui doit être traité confidentiellement?

Indépendamment du fait que le cours est enregistré ou non, les enseignantes et enseignants sont tenu-e-s d’anonymiser les exemples qui doivent rester confidentiels pour cause d’intérêts privés ou publics prépondérants. Pour les enseignantes et enseignants tenu-e-s au secret professionnel de par leur profession (avocat-e, médecins et autres professions de la santé notamment), l’article 321 du code pénal prévoit que des étudiantes et des étudiants qui prennent connaissance d’un tel secret dans le cadre de leurs études sont également astreint-e-s au secret professionnel, lequel perdure au-delà de la fin des études.

Pour compléter l’information : Lignes directrices concernant les enregistrements de cours à l’attention des étudiantes et des étudiants

Les textes ci-dessus s’inspirent d’une FAQ aimablement mise à disposition par l’Université de Genève.

FAQ éditée le 1^er septembre 2022