Communiqué

Une chercheuse de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel a récemment remporté un prix d’excellence grâce à sa thèse traitant de la bonne foi en arbitrage commercial international.

Intitulée « La bonne foi dans l’arbitrage commercial international : son application par les tribunaux arbitraux au contrat des parties et à la convention d’arbitrage », la thèse de la Dre Pearson-Wenger a conquis un jury international parmi 27 nominé-e-s issu-e-s de neuf pays.

Procédure à l’aveugle

Ce jury de l’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) a remis à la Dre Pearson-Wenger le « Prix de l’Institut ». Cette dernière s’est vu attribuer la prestigieuse récompense après une procédure à l’aveugle, c’est-à-dire sans que les membres du jury international ne connaissent le nom des candidat-e-s, ni leur université, ni leur provenance.

La remise du « Prix de l’Institut » s’est déroulée pendant la cérémonie de clôture de la 43^e Conférence annuelle du CCI Institute of World Business Law. L'excellence du travail de la Dre Pearson-Wenger, notamment la qualité de sa rédaction juridique, a été soulignée.

Un concept ouvert et incertain

Dans sa thèse menée à l’UniNE soutenue en août 2023 sous la direction du Professeur Christoph Müller, Sabrina Pearson-Wenger s’est intéressée au principe de la bonne foi, thématique qui la passionne depuis ses premières missions en tant que collaboratrice junior, dans deux cabinets d’avocats internationaux, à Paris et à Genève. Comme le dit la chercheuse, « la bonne foi est un concept fondamental, mais puisqu’elle est une notion ouverte, elle est intrinsèquement incertaine ».

En arbitrage commercial international, le recours à la bonne foi est fréquent, mais son application par les tribunaux arbitraux reste difficile à cerner et crée un degré d’incertitude important et indésirable. La thèse de la Dre Pearson-Wenger vise à répondre à ces incertitudes. Et la chercheuse de citer un exemple où la bonne foi a été utilisée pour étendre une convention d'arbitrage à une partie non signataire et pour imposer des obligations supplémentaires aux parties durant la procédure arbitrale.