Communiqué de presse

Le projet de règlement sur la politique d'information est retiré

Neuchâtel, le 13 juin 2006.  Suite aux nombreuses réactions suscitées par la formulation du projet de règlement sur la politique d'information mis en consultation le 30 mars dernier, le rectorat a décidé de retirer son projet. Un groupe de travail sera constitué pour étudier la problématique de la communication à l'Université. Le rectorat tient cependant à rappeler que les législations fédérales et cantonales sur lesquelles s'appuyait le projet de règlement restent en vigueur.

Un projet de règlement sur la politique d'information et le Service de presse et communication a été mis en consultation auprès de la communauté universitaire le 30 mars dernier.

Ce projet s'appuyait sur la Loi sur l'Université (LU), laquelle stipule que le recteur est compétent en ce qui concerne l'information au public (art.21 al. 2 LU).

Ce projet de règlement précisait que les enseignants et les chercheurs pouvaient informer le public dans les domaines concernant leurs connaissances scientifiques particulières.

Par ailleurs, ce projet de règlement rappelait les devoirs de réserve et de fidélité qui lient tout collaborateur à son employeur, en l'occurrence à l'Université, en vertu de la Loi sur le statut de la fonction publique du 28 juin 1995 ou de l'article 321a du Code des obligations.

Le propos de ce projet de règlement était donc, avant tout, de rappeler les règles auxquelles sont soumis tous les collaborateurs de l'Université, qu'ils soient sous contrat privé ou sous contrat public.

Ce projet a cependant soulevé une véritable levée de boucliers. Les plus farouches opposants, les étudiants, étant par ailleurs les moins concernés puisque ce projet de règlement ne touchait pas à leur statut.

Prenant en compte les nombreuses réactions négatives et le résultat de la consultation, le rectorat a décidé de retirer son projet. Le moment venu, un groupe de travail sera constitué pour étudier la problématique de la communication à l'Université.