Le cours d'exécution forcée porte sur les procédures conduisant à la réalisation forcée des biens d'un débiteur pour désintéresser un créancier poursuivant (saisie) ou l'ensemble des créanciers du débiteur (faillite). La première partie du cours est consacrée à une présentation générale de la procédure de poursuite, des différents protagonistes impliqués dans une telle procédure et de la procédure préalable par laquelle toute procédure de poursuite commence. La deuxième partie du cours traite de la saisie, c’est-à-dire du processus de recouvrement des créances contre un débiteur qui n’est pas inscrit au registre du commerce. La troisième partie du cours concerne la faillite et, notamment, l’ouverture de la faillite, la constitution des masses passives et actives, la procédure de faillite à proprement parler et la poursuite pour effets de change. Cette partie du cours se termine par un bref aperçu de la faillite internationale et des procédures concordataires.

Examen oral de 15 minutes, précédé d’un temps de préparation. La documentation est libre, et le ou la candidat-e peut utiliser son ordinateur, tout contact avec l’extérieur étant cependant interdit pendant la préparation et l’examen.

Le polycopié du cours "Exécution forcée", comprenant le plan du cours, des cas pratiques et des schémas, est disponible sur la plateforme Moodle du cours. Le cours est enregistré et les enregistrements sont également disponibles sur la phateforme Moodle.