Droit des successions

Les tutoriels de droit des successions (droit applicable depuis le 01.01.2023)

(Pour le droit applicable jusqu'au 31.12.2022, voir la série de tutoriels plus bas)

	La succession légale (ab intestat) : https://cast.unine.ch/permalink/v1266302b0798idf5ci2/iframe/ (durée 36:23; avec les voix de Marie Niaufre et Leonel Ferreira) - Le système de la succession légale @ 01:42 - Les trois parentèles @ 05:31 - Le conjoint survivant @ 14:51 - Concours entre le conjoint et une parentèle (exemples) @ 21:58
	La succession volontaire : https://cast.unine.ch/permalink/v126412a970e9bdxuk3a/iframe (durée 41:26; avec les voix de Julie Sandoz et Iago Baumann) - La relation entre la succession volontaire et la succession légale @ 00:41 - La validité des dispositions pour cause de mort @ 05:00 - Les réserves héréditaires @ 21:12 - Succession volontaire ne respectant pas la QD (exemples) @ 28:36 - Succession volontaire sans héritier réservataire (exemple) @ 33:18 - Succession volontaire limitée à une partie de la succession (exemple) @ 35:45
	Le legs d'usufruit - Première partie : https://cast.unine.ch/permalink/v126412a98b228fmsdk8/iframe (durée 32:13; avec les voix de Julie Sandoz et Iago Baumann) - La notion de legs et de legs d'usufruit @ 03:24 - Le calcul de la valeur capitalisée de l'usufruit et de la nue-propriété (exemples) @ 12:40 - La réduction du legs d'usufruit (exemple) @ 21:56
	Le legs d'usufruit - Deuxième partie : https://cast.unine.ch/permalink/v1264178c74b6ykbftpe/iframe (durée 44:28; avec les voix de Marie Niaufre et Leonel Ferreira) - Le legs d'usufruit au conjoint survivant (CS) @ 01:07 - Le legs d'usufruit au CS respectant les réserves des enfants (exemple) @ 02:42 - Le legs d'usufruit au CS ne respectant pas les réserves des enfants (exemple) @ 10:26 - Le sort du legs d'usufruit en cas de remariage du CS (exemple) @ 20:25 - Le legs d'usufruit au CS avec des enfants communs et non communs (exemple) @ 29:24
	La liberté de disposer pour cause de mort - Première partie : https://cast.unine.ch/permalink/v126412a995fbbpc6vph/iframe (durée 50:10; avec les voix de Julie Sandoz et Iago Baumann) - La composition du patrimoine successoral @ 06:53 - Le rapport des avancements d'hoirie @ 16:39 - Les modes de rapport @ 24:03 - Le sort de l'avancement d'hoirie en cas de répudiation (exemple) @ 28:33 - Le rapport pour autrui (exemple) @ 35:10 - La dispense de rapport de l'excédent (exemple) @ 38:37
	La liberté de disposer pour cause de mort - Deuxième partie : https://cast.unine.ch/permalink/v12641e29ca53bfuwplh/iframe/ (durée 42:00; avec les voix de Marie Niaufre et Leonel Ferreira) - La réunion des libéralités entre vifs @ 01:11 - Les libéralités entre vifs sujettes à réduction @ 03:40 - La réunion d'un avancement d'hoirie non rapporté (exemples) @ 08:51 - La réduction des libéralités @ 15:49

Les tutoriels de droit des successions (droit applicable jusqu'au 31.12.2022)

	La succession légale (ab intestat) : https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194a820ievs5k/iframe (durée 35:26; avec les voix de Marine Oppliger et Seydoux Belazaina) - Le système de la succession légale @ 01:43 - Les trois parentèles @ 05:32 - Le conjoint survivant @ 14:33 - Concours entre le conjoint et une parentèle (exemples) @ 21:48
	La succession volontaire : https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194a9bv88avwt/iframe (durée 39:44; avec les voix de Sonia Sinnathamby et Sven Riva) - La relation entre la succession volontaire et la succession légale @ 00:45 - La validité des dispositions pour cause de mort @ 05:04 - Les réserves héréditaires @ 20:27 - Succession volontaire ne respectant pas la QD (exemples) @ 27:22 - Succession volontaire sans héritier réservataire (exemple) @ 34:06 - Succession volontaire limitée à une partie de la succession (exemple) @ 36:58
	Le legs d'usufruit - Première partie : https://cast.unine.ch/permalink/v125a98de9914nofkwc3/iframe (durée 28:50; avec les voix de Marine Oppliger et Sven Riva) - La notion de legs et de legs d'usufruit @ 03:27 - Le calcul de la valeur capitalisée de l'usufruit et de la nue-propriété (exemples) @ 11:37 - La réduction du legs d'usufruit (exemple) @ 19:58
	Le legs d'usufruit - Deuxième partie : https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194ae49fir9cq/iframe (durée 41:27; avec les voix de Marine Oppliger et Sven Riva) - Le legs d'usufruit au conjoint survivant (CS) @ 01:13 - Le legs d'usufruit au CS respectant les réserves des enfants (exemple) @ 02:43 - Le legs d'usufruit au CS ne respectant pas les réserves des enfants (exemple) @ 09:36 - Le sort du legs d'usufruit en cas de remariage du CS (exemple) @ 21:29 - Le legs d'usufruit au CS avec des enfants communs et non communs (exemple) @ 28:13
	La liberté de disposer pour cause de mort - Première partie : https://cast.unine.ch/permalink/v125a981948ad98t2qsi/iframe (durée 49:41; avec les voix de Sonia Sinnathamby et Seydoux Belazaina) - La composition du patrimoine successoral @ 06:29 - Le rapport des avancements d'hoirie @ 16:09 - Les modes de rapport @ 23:36 - Le sort de l'avancement d'hoirie en cas de répudiation (exemple) @ 27:56 - Le rapport pour autrui (exemple) @ 34:47 - La dispense de rapport de l'excédent (exemple) @ 38:01
	La liberté de disposer pour cause de mort - Deuxième partie : https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194853cko7mk2/iframe (durée 37:31; avec les voix de Sonia Sinnathamby et Seydoux Belazaina) - La réunion des libéralités entre vifs @ 01:14 - Les libéralités entre vifs sujettes à réduction @ 03:34 - La réunion d'un avancement d'hoirie non rapporté (exemples) @ 08:00 - La réduction des libéralités @ 13:55

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