Ce cours vise à faire acquérir aux étudiants les connaissances fondamentales de droit de la responsabilité civile extracontractuelle (RC) et à les rendre capables d'identifier et de résoudre des problèmes juridiques dans ce domaine. Il vise également à sensibiliser les étudiants à l'aspect de politique juridique de cette matière (répartition de la responsabilité entre l'auteur du dommage et la victime respectivement leurs assurances).

Après une introduction portant sur la notion, les délimitations, les fondements et les sources légales de la RC, la première partie du cours sera consacrée aux conditions générales, à savoir le préjudice, l'illicéité et le rapport de causalité. La deuxième partie a comme objet la faute comme titre de la responsabilité aquilienne. La troisième partie sera consacrée aux différentes responsabilités objectives simples. La quatrième partie traitera des responsabilités objectives aggravées et notamment de celle du détenteur d'un véhicule automobile. La cinquième partie aura comme objet la réparation du préjudice. La dernière partie traitera de la pluralité de responsables et du futur droit de la RC.

 

 

Semestre d'automne: mercredi 14-17, Grand auditoire

 

 

Examen écrit dans le cadre de l'examen de la partie générale du droit des obligations

 

 

Le cours est basé sur l'ouvrage suivant: Müller Christoph, La responsabilité civile extracontractuelle, Bâle 2013.

 

Directives

Prérequis: aucun