Dans le cadre de la protection de la personnalité, le droit à l’image implique le droit de ne pas être photographié contre sa volonté.

Si des personnes sont identifiables sur des images publiées sur des supports de communication de l’UniNE, il faut un consentement exprès avec une autorisation écrite (cession de droit à l’image).

Lors de manifestations publiques, le consentement peut cependant être tacite. Si la ou le photographe se dévoile clairement en tant que tel, et que tout le monde a pu le voir au travail, on peut admettre qu’il y a consentement tacite des gens susceptibles d’être photographiés.

Les photos prises dans un contexte précis (p.ex. un colloque) peuvent être utilisées pour illustrer des supports de communication spécifiques à ce contexte (page web, galerie photo de l’événement, article de presse), mais ne pourront pas être utilisées dans un autre contexte (p.ex. un flyer publicitaire pour un autre événement).

La protection de la personnalité envisage trois niveaux de contexte, du moins protégé au plus protégé :

1. Public : ce qui a lieu dans un contexte public (rue, lieu public)
2. Privé : ce qu’on partage avec les proches (travail, loisirs)
3. Intime : vie affective, sexuelle, santé etc.
    

Et trois niveaux de types de personnes, du moins protégé au plus protégé :

1. Personne officielle (peu protégée)
2. Personne connue (moyennement protégée)
3. Personne privée (très protégée)

Pour aller plus loin :

Site web du Préposé fédéral à la protection des données (PPDT) :
www.edoeb.admin.ch/edoeb

• Page Prendre et publier des photos  - Le droit à l’image

Site web du Centre de Compétence pour le droit numérique :
www.ccdigitallaw.ch

• Page Droit de la personnalité et protection des données pour les photos

Site web de l’office fédéral de la propriété intellectuelle :
www.ige.ch

• Page Modalités d’utilisation d’une photographie