Noms de domaine, droit d'auteur et Internet

Objectifs : de matière réservée à quelques spécialistes, le droit d'auteur a pris de l'importance dans la société de l'information. L'avènement des réseaux numériques a remis en cause l'équilibre traditionnel entre les intérêts des créateurs, des exploitants et du public. De plus, les noms de domaine sont devenus des signes distinctifs usuels. Le cours a pour objectif de fournir aux étudiants les moyens de maîtriser de nouvelles questions, désormais au cœur de l'actualité. Il est destiné aux personnes ayant déjà des connaissances de base en propriété intellectuelle.

Contenu : Le cours traite de la problématique posée par Internet sur le plan du droit des noms de domaine et du droit d'auteur. Les relations entre marques, droit à la raison sociale, droit au nom et concurrence déloyale sont abordées s'agissant de la protection des noms de domaine. De plus, tout ce qui concerne la mise à disposition d'œuvres protégées (musique, films, jeux, etc.) dans des réseaux numériques est traité, notamment les questions de piratage, celles qui sont soulevées par la radio et la télévision à l'ère d'Internet, par les DRMS, ou par les licences libres. Une attention toute particulière est donnée aux aspects touchant à la responsabilité (civile et pénale) en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, à la gestion collective des droits d'auteur et à la copie privée dans l'univers numérique.