Droit
Actualités
- Nouveau: Essai jusqu'au 30/06/24 à "Beck-Online Premium" et "NomosOnline Bundesrecht" (21.05.2024)
- Nouveau: Essai de 90 jours (jusqu'au 12/12/23) à HeinOnline. (13.09.2023)
- Nouveaux e-books (Bloomsbury, Brill, C.H. Beck, Cambridge University Press, Casalini, De Gruyter, Edward Elgar, Nomos, Oxford University Press, Springer et Taylor & Francis) disponibles. (05.05.2023)
- Nouveau: Accès à Strada lex Europe (16.03.2023)
- LawInside est maintenant disponible sur Legalis. (26.05.2020)
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Revues électroniques
► Revues électroniques de l'UniNE AtoZ Accès à la liste AtoZ des revues électroniques de l'UniNE (les titres des bouquets Kluwer Law Int., Springer, Wiley, etc. sont accessibles par AtoZ) Accès à la liste AtoZ des revues électroniques de l'UniNE avec sujet "droit" EZB accès via l'ancien catalogue EZB Law "Anwaltsrevue = Revue de l'avocat" : accès à la revue depuis 2013 CAIRN Magazines : Alternatives économiques, Alternatives internationales, Sciences humaines, Grands dossiers des sciences humaines. ⇒ Attention: embargo sur le dernier numéro. CAIRN revues : portail des éditeurs Belin, de Boeck, Erès, La Découverte, PUF, et al., accès aux textes intégraux d'environ 350 revues dont 20 en droit, en principe depuis 2001 jusqu'à l'année courante. Directory of Open Acess Journal (DOAJ) : répertoire des revues scientifiques en open access (full-text) qui utilisent un système de contrôle de qualité, dans le but de promouvoir la visibilité de ces journaux et la rapidité de la communication scientifique, couvre tous les domaines et toutes les langues. Recherche par titre de e-journals, pas encore par mot-clé HighWirePress : Stanford University, plus de 7000 périodiques en texte complet accessibles librement Kluwer Law International : liste des titres bouquet de 21 périodiques électroniques en droit commercial, commerce international, concurrence, travail, propriété intellectuelle, etc., tous accessibles via AtoZ Legalis.ch : portail de l'éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes: ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid et SZZP/RSPC, ainsi qu'aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus Portail suisse des périodiques : localiser un périodique au moyen de la recherche simultanée dans les catalogues des bibliothèques suisses. ZDB - Zeitschriftendatenbank : base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international - multilingue) ► Revues électroniques d'autres institutions Liste AtoZ des périodiques électroniques de l'Université de Genève : cette liste précise si le titre est disponible via SwissLex ou Lexis Nexis. ► Divers Annuaire statistique de la Suisse = Statistisches Jahrbuch des Schweiz — CA/CH 3 a STJS Europarecht — CA/CE 14 f EURO Journal officiel de l'Union Européenne — CA/CE 9 b JOOC Liechtensteinische Juristen-Zeitung ; Liechtensteinische Entscheidunssammlung — CA/FL 14 f LIJZ -
E-books
► Collections CAIRN ouvrages : Accès en ligne à des ouvrages de recherche Harmathèque : Dans le domaine des sciences humaines et sociales 25'000 livres, 17'000 articles, 300 vidéos, 500 programmes audio (2'300 nouveautés chaque année). Accès PC et MAC, iPhone et iPad (livres et articles uniquement) via l’application Bluefire Reader et la création d’un identifiant Adobe (à renseigner dans Bluefire Reader) Bloomsbury/Hart : Liste des e-books 2020/2022 (Hart Publishing + Bloomsbury Professional Law + Hart Publishing Practitioner 2020/2021 + Bloomsbury Professional UK Tax 2020/2021) disponibles C.H. Beck : Liste des e-books 2021 disponibles Brill : Liste des e-books 2019/2022 (Humans rights and humanitarian law + international law) disponibles Cambridge University Press : Liste des e-books 2020/2022 disponibles Casalini libri : Liste des e-books 2021/2022 disponibles De Gruyter : Liste des e-books 2021/2022 disponibles Edward Elgar : Liste des e-books 2020/2021 et liste des e-books 2022 disponibles Nomos : Liste des e-books disponibles (Rechtswissenschaften 2021 / Europarecht 2017/2020) Oxford University Press : Liste des e-books 2019/2022 disponibles, liste des e-books 2024/2025 (du 01.04.2024 au 31.03.2025) disponibles via l’accès gratuit jusqu’au 31.03.2025 + titre suivant disponible: The Oxford Handbook of Transnational Law / Peer Zumbansen (ed.), 2021 Springer : Liste des e-books 2020/2021 disponibles Strada Lex Europe : Liste des livres traitant du droit européen et international publiées par Bruylant et Larcier ainsi qu'une sélection de monographies de nos éditeurs partenaires (Dalloz, Lexxion, Maklu,...) - Liste des e-books 2020/2021
- Liste des e-books 2024
- Titre suivant disponible: Domesticating international criminal law / edited by Florian Jessberger [et autres], 2023
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Encyclopédies et dictionnaires
Des dictionnaires et encyclopédies sont disponibles à la bibliothèque sous les cotes commençant par A 1 a et allant jusqu'à A 1.4 a CAIRN Encyclopédies de poche : Collection des Que Sais-Je? et Repères. ⇒ Attention: seuls sont proposés les QSJ et Repères publiés ou réimprimés depuis 2001 Liste non-exhaustive des dictionnaires et encyclopédies disponibles à de la bibliothèque de droit. Edward Elgar : Encyclopedia of Private International Law (4 volumes) / Elgar Encyclopedia of Environmental Law (12 volumes) / Elgar Encyclopedia of International Economic Law
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Mémoires et thèses
► Mémoires Mémoires de master de droit soutenus et disponibles à l'Université de Neuchâtel ► Thèses ► Université de Neuchâtel Thèses juridiques soutenues à l'Université de Neuchâtel dès 1910 ► Autres universités Office de documentation en matière de thèses juridiques suisses Thèses de droit soutenues à l'Université de Lausanne : Liste des thèses soutenues depuis 2007 Thèses soutenues à l'Université de Saint-Gall en Open Access -
Ressources disponibles à la bibliothèque
► Ressources imprimées disponibles à la bibliothèque Liste des abréviations des pays du plan de classement juridique Index alphabétique des sujets du plan de classement juridique Plan détaillé de la bibliothèque de droit Règlement de la bibliothèque de droit Système de classement de la bibliothèque de droit ► Divers Les périodiques papiers sont tous catalogués. Sur le RBNJ, il est possible d'afficher un état de collection précis. Pour les retrouver plus rapidement, utilisez la recherche par index "titre de publication en série". -
Ressources internet
Annuaires de liens jurdiques - Associations - Bibliothèques juridiques - Catalogues - Instituts - Thésaurus
Pour avoir accès aux sites officiels des administrations fédérales, cantonales, de l'Union Européenne et des Organisations internationales, ainsi qu'à la documentation officielle produite par ces institutions, consultez les pages "documents officiels" dont les liens figurent ci-dessus
► Annuaires et thésaurus ► Annuaires de liens juridiques Annuaire juridique des Nations Unies Ressources en ligne (ISDC) : annuaire de liens de l'Institut suisse de droit comparé Liens juridiques : Répertoire des bases de données et ouvrages de références de la Bibliothèque de la Faculté de droit de Genève, munie d'un moteur de recherche Guide to law online : répertoire établi par la Law Library of Congress ► Thésaurus Jurivoc : Jurivoc est le thesaurus juridique du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement: Cours de droit social du Tribunal fédéral) destiné à l'indexation intellectuelle des lois, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. Jurivoc est multilingue, à savoir allemand, français, italien. ► Associations, instituts, réseaux ► Associations Fédération suisse des avocats (SAV/FSA) Permanences des ordres des avocats cantonaux Ordre des avocats Neuchâtelois (OAN) Société genevoise de droit et de législation (SGDL) : Ce site offre notamment l'accès aux sommaires de la revue La semaine judiciaire ► Bibliothèques juridiques ► Suisse Association suisse des bibliothèques juridiques Bâle - Bibliothek der juristischen Fakultät Berne - Juristische Bibliothek der Universität Fribourg - Bibliothèque de la Faculté de droit Genève - Bibliothèque de la Faculté de droit Genève - Bibliothèque de l'Institut de hautes études internationales et du développement Lausanne - Bibliothèque de la Faculté de droit et de sciences économiques Lausanne - Bibliothèque de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) Lucerne - Rechtsbibliothek ZHB Zurich - Bibliothek des Rechtswissenschaftlichen Institut ► Étranger Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l'homme : La bibliothèque de la Cour est une bibliothèque de juridiction internationale spécialisée dans le système européen des droits de l’homme. Bibliothèque du Palais de la Paix - La Haye : La bibliothèque du Palais de la Paix est une bibliothèques spécialisées en droit international. ► Instituts ► Suisse Saint-Gall - Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP) ► Étranger Allemagne (Francfort/Main) - Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte Allemagne (Fribourg en Br.) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht Allemagne (Hambourg) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht Allemagne (Heidelberg) - Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht Allemagne (Munich) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht ► Catalogues ► Suisse Alexandria : réseau des bibliothèques de l'administration fédérale, utile pour la recherche des publications officielles de la Confédération et pour la recherche d'articles. Le réseau de bibliothèques Alexandria comprend actuellement 22 bibliothèques ou centres de documentation internes et externes à l'administration fédérale CIES library online catalog : catalogue du Centre international d'études du sport Renouvaud : Renouvaud réunit 110 sites de bibliothèques du canton de Vaud parmi lesquelles les sites de la BCU Lausanne, des bibliothèques patrimoniales, universitaires, des Hautes Écoles, spécialisées, médicales, d’archives et de musées RERO+ : Catalogue de toutes les bibliothèques romandes membres du réseau RERO+ RERO doc : Bibliothèque numérique romande en Open Access Swisscovery : Catalogue du réseau des bibliothèques SLSP (Swiss Library Service Platform). La plateforme de bibliothèques rassemble des informations scientifiques provenant de 470 bibliothèques suisses ► Union européenne Eclas : European Commission Library Catalogue = catalogue de la bibliothèque centrale de la Commission européenne ► Nations Unies United Nations System : Chief executives board for coordination Bibliothèque numérique des Nations Unies : la bibliothèque numérique des Nations Unies offre un accès aux documents de l’ONU, à une sélection de cartes géographiques, aux informations de vote, aux discours ainsi qu’à des publications en libre accès. Cette plate-forme contient également des liens vers les publications numériques produites par l’ONU et fournit des informations bibliographiques pour les documents papier publiés à partir de 1979. Catalogue de la bibliothèque des Nations Unies à Genève : point d'accès unique vers les collections imprimées et électroniques de la Bibliothèque des Nations Unies à Genève. Labordoc : catalogue de la Bibliothèque du BIT UNBISnet : catalogue de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld à New York. Répertorie également les documents des Nations Unies indexés par la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et la Bibliothèque de l'Office des Nations Unies à Genève. Fait de plus office de base de données des votes et discours de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil Economique et social dès 1983. ► Conseil de l'Europe Catalogues des bibliothèques, centres de documentations et archives du Conseil de l'Europe Catalogue de la Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l'homme ► Autres Catalogue du Centre d'information et de documentation du CICR Catalogue de la Bibliothèque de la Paix - La Haye Harvard University - Hollis Catalog : catalogue de l'Université de Harvard, contenant les collections de la Harvard Law School -
Bases de données
Base de données de droit suisse - Base de données de droit étranger, comparé et international - Base de données pluridisciplinaires - Divers
► Droit suisse Catalogues et banques de données de l'Office des statistiques suisse (OFS) : information statistique sur la population, l'économie, l'environnement, la société Codexplo : outil de recherches des références des articles commentés dans les grands commentaires du Code civil et du Code des obligations suisses, notamment: Basler Kommentar, Berner Kommentar, Commentaire romand, Zürcher Kommentar. De plus, Codexplo propose pour chaque résultat un lien à la notice bibliographique correspondante dans le catalogue Swisscovery, à partir de laquelle on peut remonter jusqu'aux exemplaires disponibles dans les diverses institutions affiliées. Curia Vista : Suisse, base de données des objets parlementaires; publications officielles, texte complet LawInside : propose gratuitement des résumés et analyses de jurisprudences récentes de droit suisse. LawInside est aussi disponible sur la plateforme Legalis.ch (depuis mai 2020). Legalis.ch : portail de l'éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes: ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid et SZZP/RSPC, ainsi qu'aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus LexFind : bases de données de l'Institut du fédéralisme: Suisse, législations fédérale et cantonales, concordat; publications officielles, notices descriptives, liens sur les textes complets s'ils existent en ligne Swisslex : droit, Suisse, Europe, législation, jurisprudence, doctrine; périodiques, articles, publications officielles, texte complet. Accès par mot de passe, se renseigner auprès de M. Sven Engel (demande d'accès) Weblaw : moteur de recherche juridique suisse Traités internationaux conclus par la Suisse : Suisse, droit international, traités internationaux; publications officielles, description, lien sur le texte complet s'il existe en ligne Recueil de Jurisprudence VLP-ASPAN: Suisse, droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, jurisprudence fédérale (exhaustive) et cantonale (partielle); publications officielles, texte complet ► Droit étranger, comparé et international Business Source Premier : base de données de notices bibliographiques depuis 1922, accès aux articles des magazines Business Week, Forbes, Fortune, etc., et des revues scientifiques, Harvard Business Review, Journal of Finance, etc., fiches descriptives d'entreprises, rapports de recherche de l'Economist Intelligence Unit, de la Wahrton School, etc.; économie, management, gestion d'entreprise, psychologie, etc., Liste des titres CODICES : Conseil de l'Europe. Commission de Venise: droit constitutionnel, législation, jurisprudence; publications officielles, texte complet Documents Online / OMC = WTO : publications de l'Organisation mondiale du Commerce, traités, rapports, jurisprudence, statistiques; texte complet Global legal information network : droit, mondial, législation (dont de nombreux traités internationaux) HUDOC : portail de la Cour européenne des droits de l'homme: droit, décisions, arrêts, rapports, résolutions, publications officielles, texte complet International Bibliography of Social Sciences (IBSS) : London School of Economics. base de données bibliographiques en sciences sociales et recherches interdisciplinaires, environ 2 millions de notices de dépouillement de 2800 revues, notices de livres, rapports, etc.; couverture internationale depuis 1951 IP Advantage / OMPI : base de données répertoriant les expériences et études de cas dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le monde entier JSTOR Journal Storage : archivage de revues scientifiques de leur création jusqu'au moving wall de cinq ans; collections abonnées Arts & Sciences, I, II, III, IV, complement; Ecology and Botany; Ealth & General Sciences (contient notamment les archives de Science); Liste des titres Juripole : droit français, droit communautaire, doctrine, jurisprudence, dictionnaires juridiques Justis (n'est plus fonctionnel) ►Le contenu a migré vers vLex Justis : accès aux "International law reports" (Cambridge University Press) et "European Union Core". Guide et tutoriel
Kluwer Arbitration : base de données spécialisée dans le domaine de l'arbitrage commercial. Documents primaires et secondaires: traités, législation, cas, commentaires, bibliographies, matériaux. Mise à jour hebdomadaire. LexisNexis : base de données en texte intégral de quotidiens, hebdomadaires, revues internationales et suisses (Le Temps, 24-Heures, La Tribune de Genève, Bilan, PME Magazine, Le Monde, Financial Times, etc.), informations sur les pays et les entreprises. Pour trouver un journal, rechercher par "Répertoire des ressources", puis taper le nom du journal (attention: les titres de la presse régionale - L'Express, Le Nouvelliste, L'Impartial ou le Journal du Jura par exemple, ou encore L'AGEFI (CH), L'Hebdo - ne sont pas accessibles par LexisNexis). Support & training page, OAIster : international, multilingue, pluridisciplinaire, doctrine, archives ouvertes: périodiques, articles, thèses, texte complet OECD iLibrary (OCDE) : OECD iLibrary est le successeur de SourceOCDE, la bibliothèque en ligne des livres, périodiques, revues, documents de travail, statistiques, et la voie d’accès aux analyses et données de l’OCDE. Certaines ressources sont accessibles gratuitement, d'autres sont disponibles grâce à un abonnement souscrit par l'UniNE Sédoc = ODS: Système de diffusion électronique des documents de l'ONU : publications officielles des Nations Unies, résolutions adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil de tutelle, le Conseil économique et social; texte complet Strada Lex Europe : dernières actualités et accès simple, rapide et centralisé à plus de 400.000 références juridiques: (Les principales sources officielles européennes et internationales rapatriées quotidiennement ; Une vaste sélection de textes législatifs ; Le Répertoire de droit européen (Dalloz) ; Les revues éditées par Bruylant et Larcier ainsi que différents éditeurs partenaires ; Les monographies traitant du droit européen et international publiées par Bruylant et Larcier ainsi qu’une sélection de monographies de nos éditeurs partenaires (Dalloz, Lexxion, Maklu…)). Plus d'informations sur le support de Strada Lex Europe. Listre des titres Unalex : système d’information juridique sur le droit européen et le droit international uniforme. Il se concentre sur le droit international privé et la procédure civile internationale UNBISnet : système d'informations bibliographiques de l'ONU: publications officielles, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social); notices descriptives, lien sur le texte complet s'il est en ligne vLex Justis : accès aux "International law reports" (Cambridge University Press) et "European Union Core" Westlaw International : Westlaw est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Les principales zones géographiques couvertes sont: les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, Hong-Kong, l'Union Européenne...Sources du droit: doctrine, législation et jurisprudence. Domaines du droit: droit économique, droits spécialisés, droit privé, droit international et européen, etc. (Westlaw content) BF: Droit bancaire et financier 2005: international, droit bancaire et financier, législation; publications officielles, texte complet ► Bases de données pluridisciplinaires ELSEVIER ScienceDirect : Accès à toute la Freedom Collection; tous les titres accessibles via la liste AZ et Explore. Plus de 2300 titres. Plus d'informations sur ScienceDirect HeinOnline : Base de données de recherche multidisciplinaire couvrant près de 1 500 sujets de recherche et plusieurs matières académiques, notamment le droit constitutionnel, droit de la mer, les droits de l'homme, études féminines, le droit pénal, commerce international, l'éducation. L'ensemble HeinOnline International Core comprend une bibliothèque numérique complète contenant plus de 3 200 revues juridiques et connexes publiées dans plus de 60 pays différents, ainsi que du contenu international, y compris des constitutions historiques et actuelles de tous les pays du monde, une base de données complète de traités internationaux et une collection impressionnante de procès mondiaux.
Oxford University Press : collection de 256 périodiques électroniques, pluridisciplinaire Oxford Reference Online : collection d'une centaine de dictionnaires et ouvrages de référence spécialisés en sciences, sciences humaines et sociales SAGE Criminology Collection : covers such subjects as Criminal Justice, Juvenile Delinquency, Juvenile Justice, Corrections, Penology, Policing, Forensic Psychology, and Family and Domestic Violence. This collection includes 32 peer-reviewed journals published by SAGE and participating societies, encompassing over 22,075 articles. Complimentary access back to 1999, where available, is included while the current collection subscription is maintained. View the full list of titles SpringerLink : bouquet de plus de 1400 périodiques principalement en sciences et techniques ; le lien ci-dessus cherche dans plus de 1900 revues de la collection Springer et permet de trouver des exemples de la manière dont un mot ou une phrase, que l'on introduit, sont utilisés dans les publications ; recherche possible également par sujet ou nom de revue Taylor & Francis : un bouquet d'environ 1500 journaux en sciences humaines et sociales et sciences et techniques Wiley-Blackwell : bouquet de revues des éditeurs Wiley et Blackwell, environ 1350 titres en sciences et sciences humaines et sociales. ► Divers Libra : Le portail Libra est la base de données institutionnelle de l'Université de Neuchâtel. Elle présente les contributions scientifiques des professeurs et collaborateurs de l'Université. ZDB - Zeitschriftendatenbank : base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international - multilingue) -
Droit fédéral
Cette liste n'est pas exhaustive! Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, ex. Swisslex, annuaire de liens de l'Université de Genève, etc. ► Droit fédéral Confédération suisse : site officiel de la Confédération suisse ► Législation Recueil systématique du droit fédéral (RS) Recueil officiel (RO) (1998-) Recueil officiel (RO) (1948-1998) : sur le site des Archives fédérales CA/CH 9 b REOL Ne sont actuellement conservées, en version imprimée, que les années jusqu'à 1947, y compris Banque de données des traités internationaux conclus par la Suisse Schweizerische Gesetze / hrsg. von Manfred Rehbinder, Roger Zäch — CA/CH 9 b REHB Sozialversicherungsrecht (SVR) — CA/CH 57 b SOZI ► Jurisprudence ATF - Arrêts du Tribunal fédéral (1954-) CA/CH 11 d ATF Jurisprudence du Tribunal pénal fédéral (2004-) Arrêts du Tribunal pénal fédéral suisse — CA/CH 11 d ATPF JAAC - Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) : La JAAC a cessé de paraître fin 2017 et est maintenant archivée aux Archives fédérales Jurisprudence du Tribunal administratif fédéral CA/CH 11 d ATAF Pour trouver des traductions d'arrêts du Tribunal fédéral suisse, voir: La semaine judiciaire — CA/CH 14 f SEJU Journal des tribunaux — CA/CH 11 d JOTR Die Praxis — CA/CH 11 d PRAX Tables de concordances entre le Recueil officiel des Arrêts du Tribunal fédéral (ATF), le Journal des tribunaux (JT) et la Semaine judiciaire (SJ) — CA/CH 11 a TACR Jurisprudence par domaines Recueil de jurisprudence ASPAN — CA/CH 47 d REJA (demander à l'accueil) Arrêts du Tribunal fédéral en matière d'impôts — CA/CH 54 d BUES Der Steuerentscheid : Sammlung aktueller steuerrechtlicher Entscheidungen (version électronique disponible sur Legalis.ch) — CA/CH 54 d STE JICRA - Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile — CA/CH 37 d ENMS Sozialversicherungsrecht : Rechtsprechung = Droit des assurances sociales : jurisprudence = Diritto delle assicurazioni sociali : giurisprudenza — CA/CH 57 d SOZI FINMA - Jugements civils relevant du droit des assurances (1994- ) Pour les années antérieures, voir: CA/CH 83 d ENSG Arrêts de tribunaux civils suisses dans des contestations de droit privé en matière d'assurance / éd. par l'Office fédéral des assurances privées ► Travaux préparatoires et débats parlementaires Archives fédérales suisses : la plateforme "Publications officielles" donne accès à diverses publications fédérales numérisées de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, couvrant les années 1849 à nos jours (Feuille fédérale, Résumé des délibérations, Procès-verbaux... etc.) Feuille fédérale (1999-) Feuille fédérale (1849-1999) Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1999-) Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1891-1999) Curia Vista : base de données des objets parlementaires en suspens au Parlement depuis la session d'hiver de 1995 (messages du Conseil fédéral, interventions, élections, pétitions, etc.) ► Divers LexFind : LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement Weblaw : moteur de recherche juridique suisse Répertoire des publications électroniques de données juridiques : présente les principaux sites d'information juridique officiels (fédéraux, cantonaux, communaux) et privés. SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE 9 b SYIL (demander à l'accueil) -
Droit cantonal
Appenzell RE - Appenzell RI - Argovie - Bâle-Campagne - Bâle-Ville - Berne - Fribourg - Genève - Glaris - Grisons - Jura - Lucerne - Neuchâtel - Nidwald - Obwald - Saint-Gall - Schaffhouse - Schwyz - Soleure - Tessin - Thurgovie - Uri - Valais - Vaud - Zoug - Zurich
La liste de références ci-dessous n'est pas exhaustive! Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence. Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, par ex. Swisslex, annuaire de liens de l'Université de Genève, etc. ► Cantons LexFind : LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement Zentralschweizer Regierungskonferenz : réunion des cantons de Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Uri, et Zug. Possibilité de recherche simultanée dans les lois cantonales de ces cantons. SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE 9 b SYIL (demander à l'accueil) Lois cantonales sur les allocations familiales : recueil mis en ligne par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) CA/CH 56 b KAGF ► Appenzell Rhodes Extérieures ► législation bGS : bereinigte (systematische) Gesetzessammlung des Kantons Appenzell A. Rh Bereinigte (systematische) Gesetzessammlung des Kantons Appenzell A. Rh. : bGS — CA/CH-AR 9 b BESG ► jurisprudence Ausserrhodische Gerichts- und Verwaltungspraxis : AR GVP — CA/CH-AR 11 d AUGV Rechenschaftsbericht über die Rechtspflege — CA/CH-AR 11 d RERE ► autre Kantonsrat - Protokolle (2013/2014-) ► Appenzell Rhodes Intérieures ► législation Gesetzessammlung Appenzell Innerrhoden Gesetzessammlung — CA/CH-AI 9 b GEKA ► jurisprudence Geschäftsbericht über die Staatsverwaltung (2002-) Kantonale Verwaltungs- und Gerichtsentscheide (1995-) ► autres Grosser Rat : Geschäfte (2005-) ►Argovie ► législation AGS : Aargauische Gesetzessammlung — CA/CH-AG 9 b AAGE ► feuille officielle Amtsblatt des Kantons Aargau (2014-) ► jurisprudence Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide — CA/CH-AG 11 d AAGV ► autres Grosser Rat : Geschäfte ( 1997-) Grosser Rat : Sitzungen ( 1997-) Verhandlungen des Aargauischen Grossen Rates — CA/CH-AG 10 c VEAG ► Bâle-Campagne ► législation Chronologische Gesetzessammlung — CA/CH-BL 9 b CHGK ► jurisprudence Basellandschaftliche Verwaltungsgerichtsentscheide : BLVGE — CA/CH-BL 40 d BAVE Amtsbericht des Kantonsgerichts an den Landrat des Kantons Basel-Landschaft über die Tätigkeit im Jahre [...] — CA/CH-BL 95 c AMKL ► autres Geschäfte des Landrats (1970-) / Landratsitzung : Protokolle und Traktandenlisten (1996-) ►Bâle-Ville ► législation Systematische Gesetzessammlung — CA/CH-BS 9 b SYGK Chronologische Gesetzessammlung — CA/CH-BL 9 b CHGK ► jurisprudence Basler Juristische Mitteilungen — CA/CH 14 f BAJM Gerichtsentscheide (2008-) ► autres Ratsprotokolle (2004/2005-) Protokolle des Grossen Rates des Kantons Basel-Stadt (1941/42 - 2003/04) — CA/CH-BS 10 c ORSG ►Berne ► législation Recueil systématique des lois bernoises — CA/CH-BE 9 b RESL Recueil officiel des lois bernoises — CA/CH-BE 9 b REO/FR Bulletin des lois, décrets et ordonnances — CA/CH-BE 9 b BULD ► jurisprudence Jurisprudence administrative bernoise BVR : bernische Verwaltungsrechtsprechung : Entscheide und Abhandlungen zum bernischen Verwaltungsrecht = JAB : jurisprudence administrative bernoise : décisions et études de droit administratif bernois — CA/CH-BE 40 d BVR ► autres Journal du Grand Conseil (2000-) Tagblatt des Grossen Rates des Kantons Bern = Journal du Grand Conseil du canton de Berne — CA/CH-BE 10 c TAGR ►Fribourg ► législation Recueil systématique de la législation fribourgeoise — CA/CH-FR 9 b RESL Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du canton de Fribourg — CA/CH-FR 9 b BUOL ► jurisprudence Revue fribourgeoise de jurisprudence — CA/CH-FR 11 d REFJ ► autres Bulletin officiel des séances du Grand Conseil Bulletin officiel des séances du Grand Conseil du Canton de Fribourg — CA/CH-FR 10 c BUOS (Années disponibles: T. 79(1927)- t. 172(2020)) Messages et projets de lois et de décrets - Rapports (2002/2006-) ►Genève SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE 9 b SYIL (demander à l'accueil) ► législation Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève — CA/CH-GE 9 b REAL Feuille d'avis officielle de la République et Canton de Genève ► jurisprudence La semaine judiciaire — CA/CH 14 f SEJU ► autres Mémorial du Grand Conseil Mémorial des séances du Grand Conseil — CA/CH-GE 10 c MESG ► Glaris ► législation Sammlung der behördlichen Erlasse (1976/1980 - 2003) — CA/CH-GL 9 b SABE ► jurisprudence Amtsbericht des Regierungsrates und der Gerichte an den Landrat des Kantons Glarus (1914/1915)- — CA/CH-GL 10 c AMRG ► autres Glarner Landsgemeinde (1956-) ► Grisons ► législation Amtliche Gesetzessammlung Graubünden ( -2000) — CA/CH-GR 9 b AMGG Kantonsamtsblatt Graubünden (2001- ) ► jurisprudence Die Praxis des Kantonsgerichtes von Graubünden (1942- ) — CA/CH-GR 11 d PRKG Praxis des Verwaltungsgerichtes des Kantons Graubünden : (PVG) (1969- ) — CA/CH-GR 40 d PRVK Zeitschrift für Gesetzgebung und Rechtsprechung in Graubünden : ZGRG (1981- ) — CA/CH-GR 14 f ZEGR ► autres Grossratprotokoll (2000/2001-) Botschaft der Regierung an den Grossen Rat (2000/2001-) ► Jura ► législation Recueil systématique du droit jurassien — CA/CH-JU 9 b RESD ► jurisprudence RJJ : revue jurassienne de jurisprudence (1991- ) — CA/CH-JU 11 d REJJ ► autres Journal des débats du Parlement (2001-) Journal des débats du Parlement de la République et Canton du Jura (--> 2000) — CA/CH-JU 10 c JODE ► Lucerne ► législation Systematische Rechtssammlung des Kantons Luzern — CA/CH-LU 9 b SYRK Gesetzessammlung des Kantons Luzern — CA/CH-LU 9 b GEKL ► jurisprudence Luzerner Gerichts- und Verwaltungsentscheide ( --> 2009) — CA/CH-LU 11 d LUGV ► autres Verhandlungen des Kantonsrates (2000-) ; Kurzprotokolle (1997-) Verhandlungen des Kantonsrates (-->2009) — CA/CH-LU 10 c VEGR ► Neuchâtel site officiel du canton ► législation RSN : recueil systématique de la législation neuchâteloise (1999-) CA/CH-NE 9 b RESL Liste des dispositions destinées à être publiées au RSN Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel (2000-) CA/CH-NE 10 c FEOF Recueil de la législation neuchâteloise : textes légaux et réglementaires — CA/CH-NE 9 b RELN Recueil chronologique de la législation neuchâteloise (RLN) (2003-) CA/CH-NE 9 b RECL ► jurisprudence RJN : recueil de jurisprudence neuchâteloise — CA/CH-NE 11 d RJN Jurisprudence du tribunal cantonal (2004-) Jurisprudence administrative de l'Etat de Neuchâtel (2007-) ► autres Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil — CA/CH-NE 10 c BUOD Procès-verbaux du Grand Conseil (1994-) ► Nidwald ► législation Nidwaldner Gesetzessammlung — CA/CH-NW 9 b NIGE ► jurisprudence Nidwaldner Gerichts- und Verwaltungspraxis — CA/CH-NW 11 d NIGV ► autres Geschäfte / Landsrat (2001-) ► Obwald ► législation Obwaldnerisches Landbuch (-1999) — CA/CH-OW 9 b OBLA ► jurisprudence Amtsbericht über die Rechtspflege — CA/CH-OW 11 d AMRE Obwaldner Gerichts- und Verwaltungsentscheide (2014/2015- ) — CA/CH-OW 11 d OBGV Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsentscheide — CA/CH-OW 40 d VEVK ► autres Protokolle / Kantonsrat (2005-) ► Saint-Gall ► législation CA/CH-SG 9 b GEKS ► jurisprudence St. Gallische Gerichts- und Verwaltungspraxis (1951-2008) — CA/CH-SG 11 d STGG ► autres Ratsinformationssystem : Geschäfte (2003-) ► Schaffhouse ► législation Offizielle Sammlung der Gesetze, Dekrete, Verordnungen, Beschlüsse und Verträge des Kantons Schaffhausen — CA/CH-SH 9 b OFSG ► jurisprudence Amtsbericht des Obergerichtes an den Kantonsrat des Kantons Schaffhausen — CA/CH-SH 11 d AMOG ► autres Kantonsrat Protokolle (2002-2016) Kantonsrat Protokolle (2017-) Kantonsrat Beschlüsse (1999-) ► Schwyz ► jurisprudence Entscheide der Gerichts- und Verwaltungsbehörden des Kantons Schwyz : EGV-SZ — CA/CH-SZ 11 d ENGV Steuerpraxis des Kantons Schwyz — CA/CH-SZ 54 d STKS ► autres Sitzungsprotokolle / Kantonsrat (2004-) Parlamentarische Vorstösse ► Soleure ► législation Bereinigte Sammlung der solothurnischen Erlasse : Solothurnische Gesetzessammlung — CA/CH-SO 9 b BESS Amtliche Sammlung der Gesetze und Verordnungen des Kantons Solothurn — CA/CH-SO 9 b AMSG ► jurisprudence Solothurnische Gerichtspraxis : SOG — CA/CH-SO 11 d SOGE Grundsätzliche Entscheide des Regierungsrates des Kantons Solothurn und Departementalverfügungen — CA/CH-SO 11 d GRER Grundsätzliche Entscheide des Steuergerichts — CA/CH-SO 54 d GRES ► autres Protokolle des Kantonsrats (2000-) Geschäftsliste des Kantonsrats (2007-) ► Tessin ► législation Raccolta delle leggi vigenti del cantone Ticino — CA/CH-TI 9 b RALV Bollettino ufficiale delle leggi e degli atti esecutivi del cantone Ticino — CA/CH-TI 9 b BOUL ► jurisprudence Repertorio di giurisprudenza patria — CA/CH 11 d REGP Rivista ticinese di diritto — CA/CH-TI 14 f RITD Sentenze e decisioni (1995-) ► autres Archivio verbali e deputati GC 1803-2003 Raccolta dei verbali del Gran Consiglio della Repubblica e Cantone del Ticino e dei messaggi e rapporti relativi — CA/CH-TI 10 c RAVG Archivio sedute Gran Consiglio (ordini del giorno e verbali) (2004-) Ricerca messaggi governativi e atti parlamentari ► Thurgovie ► législation Thurgauer Rechtsbuch — CA/CH-TG 9 b THRE ► jurisprudence Rechenschaftsbericht des Obergerichts des Kantons Thurgau an den Grossen Rat — CA/CH-TG 11 d REOK Thurgauische Verwaltungsrechtspflege — CA/CH-TG 40 d THVE ► autres Kurzprotokolle / Grosser Rat (2008-) Ausführliche Protokolle (2008-) GRGEKO : Geschäftsdatenbank des Grossen Rates ► Uri ► jurisprudence Rechenschaftsbericht über die Rechtspflege des Kantons Uri in den Jahren ... — CA/CH-UR 11 d RERK ► autres Sessionen Landrat (Botschaften und Kurzprotokolle) (1999-) ► Valais ► législation Recueil systématique des lois, décrets arrêtés du Canton du Valais Recueil des lois, décrets et arrêts du Canton du Valais — CA/CH-VS 9 b RELD ► jurisprudence Revue valaisanne de jurisprudence — CA/CH-VS 11 d REVJ ► autres Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton du Valais (1839- ) Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton du Valais — CA/CH-VS 10 c BUSG ► Vaud ► législation Recueil annuel de la législation vaudoise — CA/CH-VD 9 b REAL ► jurisprudence Journal des Tribunaux (Partie III, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises) — CA/CH 11 d JOTR ► autres Bulletin des séances du Grand Conseil (1998-) Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud — CA/CH-VD 10 c BUSG ► Zoug ► législation CA/CH-ZG 9 b BEGE Amtliche Sammlung — CA/CH-ZG 9 b AMSG ► jurisprudence Gerichts- und Verwaltungspraxis des Kantons Zug ( --> 2013) — CA/CH-ZG 11 d GEVK ► autres Geschäfte - Kantonsratsvorlagen (2004-) Protokolle des Kantonsrats (2003-) ► Zürich ► législation Zürcher Loseblattsammlung — CA/CH-ZH 9 b ZULO Offizielle Gesetzessammlung des Eidgenössischen Standes Zürich : OS — CA/CH-ZH 9 b ZUGE ► jurisprudence Blätter für Zürcherische Rechtsprechung — CA/CH-ZH 11 d BLZR Rechenschaftsbericht des Obergerichtes über das Jahr... — CA/CH-ZH 11 d REOB Rechenschaftsbericht des Kassationsgerichtes des Kantons Zürich über das Jahr ... (1995-2007) — CA/CH-ZH 11 d REKA Entscheiddatenbank des Sozialversicherungsgerichts (2003-) Verwaltungsgericht des Kantons Zürich - Rechtsprechung - Entscheiddatenbank (2001-) Rechenschaftsbericht / Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (2009-) ► autres Ratsprotokolle (1999-) Geschäfte des Kantonsrat (1987-) -
Droit de l'Union européenne
Cette liste n'est pas exhaustive! Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence Consultez les bases de données et annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, ex. : Lexis-Nexis, Global legal information network, etc. ► Union Européenne Europa : portail officiel de l'Union Européenne ► Législation Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne Journal officiel - Eur-Lex: 1952- Journal officiel (1958-1984) — CA/CE 9 b JOOC (microformes (1983-), demander à l'accueil) Journal officiel — CA/CE 9 b JOOC (1998-) (demander à l'accueil) Eur-Lex traités Traités de l'Europe occidentale et textes d'application — CA/CE 9 b TREO Eur-Lex accords internationaux Admin.ch : accords bilatéraux Suisse - Union Européenne ► Jurisprudence Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance — CA/CE 11 d REJC Jurisprudence de la Cour de justice (1953-), du Tribunal de première instance (1989-) et du Tribunal de la Fonction publique (2005-) Eur-Lex : Jurisprudence (1954-) Curia (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne) CA/CE 11 d ACCJ Recueil de jurisprudence : fonction publique — CA/CE 55.3 d REJF ► Autres Pré-Lex : suivis des procédures interinstitutionnelles Parlement européen - Commissions Questions parlementaires (1999-) L'observatoire législatif Travaux préparatoires Parlement européen / Think Tank -
Droit de la santé
Les ouvrages de l'Institut du droit de la Santé de l'UniNE sont enregistrés dans le catalogue Swisscovery.
La documentation spécialisée de l'institut est accessible sur son site -
Droit international public
guides, sites généraux - Nations Unies - Organisation Mondiale du Commerce - Conseil de l'Europe
Cette liste n'est pas exhaustive! Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres documents Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques ► Guides, sites généraux ASIL : The Electronic Resource Guide, often called the ERG, has been published online by ASIL since 1997. Systematically updated and continuously expanded, the ERG is designed to be used by students, teachers, practitioners, and researchers as a self-guided tour of relevant, quality, up-to-date online resources covering important areas of international law EISIL : Electronic Information System for International Law (En cours de changement. 15.02.2021) ► Nations Unies Nations Unies : site officiel des Nations Unies Documentation de l'ONU : guide de recherche proposant un panorama de la documentation officielle, y compris une sélection de documents, publications, bases de données et sites Internet de l'ONU Système de diffusion électronique des documents (Sédoc/ODS) : le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU permet, par une recherche en texte intégral, d’accéder aux documents publiés depuis 1993 ainsi qu’aux résolutions de tous les organes principaux et aux documents des séances plénières du Conseil de sécurité depuis 1946. UNBISnet : système d'information bibliographique de l'ONU: publications officielles, résolutions, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, conseil de sécurité, Conseil économique et social). Lien sur les documents s'ils existent en version électronique UN System Locator : index alphabétique et thématique des sites Internet des organe, agences spécialisées du système des Nations Unies UN-I-QUE : United Nations info quest permet de retrouver rapidement la cote d'un document officiel, ce qui facilite ensuite la recherche dans UNBISnet et SEDOC ► Traités Recueil des traités — D 3 b TRSE (Société des Nations - D 3 b RETR) Recueil des traités des Nations Unies Recueil des traités de la Société des Nations ► Tribunaux et jurisprudence Cour International de justice (La Haye) Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (1947-) (Cour permanente de justice 1922-1946) D 4 d CIJ/A Mémoires, plaidoiries et documents — D 4 d CIJ/M Communiqués de presse D 39.1 d COCI Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (La Haye) Affaires et jugements The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d YU/ANL Tribunal pénal international pour le Rwanda (Arusha) The International Criminal Tribunal for Rwanda (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d RWA/ANL Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions et arrêts — D 19 d RWA/TRP D 19 d RWA/TRP (cdrom) Cour spéciale pour la Sierra Leone The Special Court fo Sierra Leone (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d WAL/ANL Cour pénale internationale (La Haye) Situations et affaires Textes et outils juridiques Tribunal international du droit de la mer Tribunal administratif des Nations Unies Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI ► Organisation Mondiale du Commerce OMC : site officiel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Documents Online : base de donnée d'accès à l'ensemble des documents officiels de l'OMC Règlement des différends Dispute settlement reports — D 26 d DISR La jurisprudence de l'OMC — D 26 d JUOM ► Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe : site officiel du Conseil de l'Europe Cour européenne des droits de l'homme HUDOC : portail des publications de la Cour européenne des droits de l'homme Recueil des arrêts et décisions — D 18.2 d READ Documents et décisions — D 18.2 f ANCE -
Droit du sport
Le Centre international d'étude du sport (CIES) offre un catalogue avec plus de 9'000 références bibliographiques en droit du sport: http://www.cies.ch/documentation. On y trouve de nombreux articles de périodiques et contributions à des ouvrages collectifs.
► Ressources électroniques Bulletin TAS / CAS Bulletin : bulletin bisannuel du Tribunal arbitral du sport, Lausanne (disponible à partir 2010/1) A 61.2 f BUTA (CIES) Les Cahiers de droit du sport: sommaires : publiés par le Centre de droit du sport Aix-Marseille, France (accès aux éditoriaux et tables des matières) Les Cahiers de droit du sport [Centre de droit du sport Aix-Marseille] : (accès par mot de passe au CIES) CA/F 61 f CADS (CIES) Causa Sport: die Sport-Zeitschrift [Boorberg] : revue pour le droit national (Suisse, Autriche, Allemagne) et international, oubliée 4 fois par an (accès par Swisslex) A 61 f CASP (CIES) Football Legal [Ed. droitdusport.com] : revue bisannuelle internationale pour le droit du football (accès par mot de passe au CIES) A 61.2 f FOLE (CIES) Global Sports Law and Taxation Reports [Nolot] : revue mensuelle traitant de questions fiscales et légales du sport (accès par mot de passe au CIES) A 61.2 f GSLT (CIES) International Sports Law Journal [Springer] : revue bisannuelle publiée par ASSER International Sports Law Centre, The Hague (accès direct au CIES) A 61 f INSL/J (CIES) Jurisport [Dalloz] : anciennement Revue juridique et économique du sport, est une revue mensuelle publiée par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, France (accès par mot de passe au CIES) CA/F 61 f REJE (CIES) Marquette Sports Law Review : Marquette Sports Law Review, anciennement Marquette Sports Law Journal, est une revue scientifique nationale bisannuelle publiée par Marquette University Law School, USA, et traitant des questions de droit du sport CB/USA 61 f MASL (CIES) SpuRt : Zeitschrift für Sport und Recht : Inhaltverzeichnisse [Beck/Stämpfli] : revue publiée 6 fois par an, en lien avec DVSR et l'International Sports Lawyers' Association (pas d'accès en ligne) A 61 f SPUR (CIES) Sweet and Maxwell’s International Sports Law Review [Thomson Reuters Westlaw] : revue de droit du sport, publiée 4 fois par an (accès par mot de passe au CIES)
Dernière mise à jour des liens le 14.12.2023
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