Objectifs : à l’issue du cours, les étudiant-e-s seront en mesure d’identifier les différents moyens d’action de l’Etat.

Ils ou elles seront capables de maîtriser les grands principes du droit administratif et de les appliquer à des situations concrètes.

Ils ou elles pourront résoudre un cas pratique en appliquant la séquence rigoureuse des questions pertinentes pour aboutir à une analyse complète fondée sur une motivation pertinente en utilisant le syllogisme.

Contenu : le droit administratif est la branche du droit régissant l’organisation et l’activité de l’Etat. Son objet est de déterminer les structures administratives, l’étendue et les modalités d’exécution des tâches publiques, les moyens d’action de l’Etat et les procédures devant être suivies par celles-ci. Cette branche du droit a la particularité d’être extrêmement vaste quant aux matières qu’elle touche et de reposer dans le même temps sur des fondamentaux qui guident l’organisation et l’activité étatique et régissent les prétentions que les administrés peuvent faire valoir sur le plan subjectif.

La partie du cours, consacrée au droit administratif général (organisation de l’Etat, moyens d’action, grands principes, procédure, biens de l’Etat, responsabilité de l’Etat), occupe le semestre d’automne et la moitié du semestre de printemps. La partie dite spéciale du cours est dédiée à la présentation d’instruments et domaines relevant du droit administratif approfondi (monopoles et concessions, transparence, droit communal); elle présente également la manière dont s’expriment les instruments généraux d’action de l’Etat dans les domaines de l’aménagement du territoire, du droit des constructions et de la protection de l’environnement. Par ailleurs, un accent est mis tout au long de l’année sur le lien avec les connaissances acquises dans le cours de Droit constitutionnel de première année, en ce qui concerne tout particulièrement les institutions.

Le cours, obligatoire dans le cursus de Bachelor, offre une première formation pour les étudiant-e-s et futur-e-s praticien-ne-s qui seront immanquablement confronté-e-s dans leur pratique à des actes de l’administration, quel que soit le domaine dans lequel ils ou elles exerceront. Les connaissances acquises sont également, de manière plus générale, indispensables pour comprendre les enjeux politiques et économiques de l’action de l’Etat.

Forme de l’évaluation : l’examen est oral et dure 20 minutes, précédé d’un temps de préparation. Il consiste en la résolution d’un cas pratique. Les étudiant-e-s doivent se munir des textes légaux mentionnés dans le document intitulé « Plan de cours ». Ces documents ne doivent pas être annotés mais peuvent contenir des renvois d’une base légale à une autre. Les ordinateurs, téléphones portables et tous autres objets connectés sont interdits. En cas d’infraction à ces règles, les éléments non admis seront retirés et l’examen peut être réputé échoué.

Documentation : P. Zen-Ruffinen / V. Défago Gaudin, Droit administratif, partie générale et éléments de procédure, 2e édition à paraître 2018. Fiches thématiques, présentations PowerPoint, recueils de jurisprudence et cas pratiques (mis en ligne sur Moodle).

Forme de l’enseignement : l’enseignement hebdomadaire consiste en deux cours de deux heures. L’enseignement est dispensé sous la forme d’exposés ex cathedra pour la présentation de certains aspects de la matière et sous la forme de commentaires d’arrêts et de résolution de cas pratiques. L’actualité sera également régulièrement commentée. Un accent particulier sera mis sur les liens entre les différents chapitres du cours.

Equipe enseignante : Prof. Valérie Défago Gaudin, Séverine Beuret, assistante-doctorante, Alen Udovcic, assistant-doctorant.