Communiqué

Les interrogations d’ordre juridique suscitées par la COVID-19 sont au cœur de la journée de droit de la santé organisée aujourd’hui par l’Université de Neuchâtel. La 27^e édition de l’événement les évoque dans le contexte suisse, mais aussi dans celui d’autres pays (Nouvelle-Zélande, France, Belgique, Italie, Canada). Cette journée fut également l’occasion de présenter la nouvelle équipe de direction de l’Institut de droit de la santé (IDS) en place depuis un mois.

Avec cinq pays représentant trois continents, l’IDS a voulu prendre le pouls de la planète soumise à l’épreuve de la COVID-19. Comment le fléau impliquant le corps médical, les patient-e-s, leurs proches, a-t-il été vécu, du point de vue du droit de la santé, dans ces différents territoires ? Six personnalités académiques ont rapporté les situations auxquelles elles ont été confrontées dans leurs pays respectifs.

La parole a été d’abord donnée au professeur John Dawson, de l’University of Otago en Nouvelle-Zélande, suivi du médecin spécialiste en santé publique et Dr en droit public Pierre-Henri Bréchat de l’Université de Paris. Puis ce fut au tour de Geneviève Schamps, professeure à l’Université de Louvain (Belgique), tandis que la situation en Italie a été rapportée par le professeur Cristian Crocetta, de l’Istituto Universitario Salesiano Venezia (IUSVE). Ce tour du monde s’est terminé à Montréal, avec les professeures Lara Khoury (Université McGill) et Catherine Régis (Université de Montréal).

En Suisse, la pandémie de COVID-19 a révélé les obstacles et les inefficacités systémiques, institutionnels et juridiques, dus en partie au fédéralisme et à l’absence de digitalisation, qui ont affecté les programmes de vaccination dans leurs débuts, observe la professeure Mélanie Levy, une des co-directrices de l’IDS.

Pour Anne-Sylvie Dupont, professeure en droit des assurances sociales et actuelle présidente de la direction de l’IDS, les mois qui se sont écoulés depuis le début de la crise ont révélé que l'articulation entre la loi sur les épidémies et la législation en matière d'assurances sociales n'est de loin pas fluide. En particulier quand il s'agit de l'intervention respective de l'assurance-maladie et des cantons comme agents payeurs.

La COVID-19 touchant de manière inégale les individus, la notion de vulnérabilité - couramment utilisée, et souvent pas définie, a tout d’un coup trouvé une signification concrète en désignant les personnes vulnérables comme celles particulièrement à risque en cas d’infection, comme le relève la troisième membre de l’équipe dirigeante de l’IDS, la professeure Sandra Hotz.

Enfin, la pandémie a poussé la société vers le travail à distance, une tendance à laquelle la télémédecine n’a pas échappé. Ainsi, rien qu’aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), près de 4000 vidéoconsultations ont été assurées en l’espace de deux mois, essentiellement pour le suivi de patient-e-s en oncologie, psychiatrie et pédiatrie. «Juridiquement pourtant, il n’existe pas de cadre légal clair entourant la pratique de la télémédecine, observe la quatrième membre de la direction de l’IDS, la professeure Sabrina Burgat. Des questions se posent en lien notamment avec la protection des données, puisque des informations sensibles sont transmises et que le secret médical doit être respecté.»