CAS en fiscalité des PME

Fiscalité des PME

La formation

Le CAS est composé de deux modules et consiste en journées thématiques qui portent sur les domaines importants pour les PME.
Sont en particulier couverts: la fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux, la TVA, les entreprises intercantonales et internationales, l’impôt anticipé, l’impôt à la source, l’acquisition ainsi que la détention et la vente d’immeubles, l’imposition du salaire et du dividende, les restructurations, etc.
 

Objectifs

Le CAS en fiscalité des PME est un programme offert par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et par la Haute école de gestion Arc.

Le but de cette formation postgrade certifiante (Certificate of advanced studies) est de fournir aux participant- e-s une expertise en fiscalité des petites et moyennes entreprises. Elle vise à compléter et  structurer des connaissances déjà existantes et à les affiner.

Elle mène à un titre reconnu (CAS) et établi communément par les deux institutions.

Public cible

Toute personne impliquée dans le conseil aux PME et désireuse d’approfondir les thématiques fiscales auxquelles les PME et leurs dirigeant-e-s sont habituellement ou potentiellement confronté-e-s.

Avocat-e-s, juristes, notaires, expert-e-s fiduciaires, comptables confirmé-e-s en fiduciaire, conseillers et conseillères en assurance, banquiers, banquières, employé-e-s d’administrations publiques, etc.

Prérequis

Bachelor ou équivalent d’une Haute école
ou
Titre ou expérience pratique jugée équivalente (admission sur dossier)

Titre délivré

CAS (Certificate of Advanced Studies) en fiscalité des PME.
10 crédits ECT

Dates et lieu

15 jours de cours de septembre à juin et un séminaire publique.
Les cours ont lieu deux jours de suite par mois.
Deux sessions d’examens écrits ont lieu en janvier et en juin; une éventuelle session de rattrapage a lieu en août.

Les cours ont lieu à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel.

Programme détaillé : Brochure du CAS

Inscription

La session 2024-2025 est complète.
Les inscriptions sont ouvertes pour la session 2025-2026
Inscription sur le site de la HE-Arc : Formulaire en ligne
 

Finance d'inscription

La formation coûte CHF 6'400.- + CHF 500.- pour les frais d’examens

Informations

Haute école de gestion Arc
Espace de l’Europe 21
CH-2000 Neuchâtel
+41 32 930 20 38
cas.fiscapme@he-arc.ch

Inscription

La session 2024-2025 est complète.
 

Les inscriptions pour la session 2025-2026 sont ouvertes.
Inscription sur le site de la HE-Arc

Délai d'inscription : 15 juin 2025

Dates de la formation

Session 2024-2025
Septembre 2024 à juin 2025


Session 2025-2026
Septembre 2025 à juin 2026

Langue

france.png Français

Lieu

Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel

Responsables scientifiques

Prof. Dr. Thierry Obrist
Université de Neuchâtel
Avocat
thierry.obrist@unine.ch

Prof. Benjamin Chapuis
Haute école de gestion Arc
Expert-comptable diplômé
benjamin.chapuis@he-arc.ch

 

Une formation organisée conjointement par la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et la Haute école de gestion Arc.