Communiqué

Neuchâtel, le 12 décembre 2007. Permettre au grand public de se familiariser avec le domaine complexe du droit d'auteur, c'est le pari de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et de la Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales (SUISA)*. Ensemble, ils ont produit un CD-ROM interactif qui permet de découvrir les diverses implications du droit d'auteur et son impact sur nos comportements quotidiens.

Le droit d'auteur est un sujet difficile pour le juriste... et pour le grand public. Afin de rendre cette matière plus accessible, l'Université de Neuchâtel et SUISA ont réalisé un CD-ROM qui donne la possibilité de se confronter à de nombreuses situations mettant en jeu le droit d'auteur.

L'utilisateur pénètre en effet virtuellement dans divers bâtiments (salle de concert, maison privée, restaurant, etc.). Il y obtient des informations concernant la mise en oeuvre du droit d'auteur. Ainsi illustrée, la matière est plus facile à expérimenter et à intégrer.

Mieux comprendre le droit d'auteur, en particulier dans le domaine de la musique, permet d'éviter le risque de commettre des infractions qui peuvent avoir de graves conséquences allant de la peine pécuniaire à la peine privative de liberté (jusqu'à un an, ou jusqu'à 5 ans si l'auteur a agi par métier).

Aujourd'hui, quelque 100 CD-ROM ont été distribués aux lycéens participant à la visite d'information à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

Le CD-Rom « Musique et droit d'auteur » est disponible gratuitement auprès de SUISA, Avenue du Grammont 11bis, 1007 Lausanne, Tél. 021 614 32 32
e-mail : CustomerServicesF@suisa.ch.

* SUISA (de Suisse Auteurs), fondée en 1923, est une coopérative réunissant plus de 24'000 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique de Suisse et du Liechtenstein. Grâce à des contrats de représentation réciproque avec près de 100 sociétés-soeurs étrangères, SUISA représente en Suisse le répertoire mondial de la musique non théâtrale, c'est-à-dire 2 millions de compositeurs, de paroliers et d'éditeurs du monde entier. Ainsi, SUISA délivre à environ 80'000 personnes par année le droit d'utiliser de la musique en Suisse (en concerts, sur disques, par Internet, en radio ou télévision, etc.).