MAS - DAS - CAS en droit de la santé

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La formation

Unique en Suisse, la formation continue offerte par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec la SSPH+ (Swiss School of Public Healthplus), offre un tour d’horizon complet de la réglementation suisse dans le domaine de la santé.

Une formation à la carte, modulable en fonction de vos besoins et de votre profil : cursus complet (CAS-DAS-MAS) composé de trois CAS, Certificate of Advanced Studies, organisés chaque année en alternance et réunissant des expert-e-s issu-e-s du milieu académique mais également du monde professionnel.

 

Parcours DAS
 

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2 CAS + 1 mémoire = DAS

Parcours MAS
 

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3 CAS + 1 mémoire = MAS

 

Objectifs

  • Identifier et comprendre la réglementation relative à la santé individuelle et publique.
  • Porter un regard critique sur un texte de loi, y compris dans une perspective éthique.
  • Comprendre la méthodologie, les valeurs et les modes de raisonnement juridiques, ainsi que les différentes manières de réglementer les questions de santé publique.

Public cible

  • Professionnel-le-s de la santé
  • Personnel administratif
    (hôpitaux, administrations, organisations internationales)
  • Juristes
  • Employé-e-s des Assurances
  • Membres des administrations fédérale, cantonales et communales
  • Parcours CAS-DAS-MAS

    Cursus MAS

    Pour un MAS, il est nécessaire de valider trois CAS, complétés par un mémoire.
    Un CAS sur les trois peut être suivi à l'Unil ou à l'UNIGE (voir Règlement et Annexe). 

    Titre délivré: MAS - Master of advanced studies en droit de la santé (60 crédits ECTS)

    Cursus DAS

    Le DAS comprend la validation de deux CAS de l'UniNE et la rédaction d'un mémoire.

    Titre délivré: DAS - Diploma of advanced studies en droit de la santé (35 crédits ECTS)

    Cursus CAS

    L'Institut de droit de la santé offre trois cursus de CAS: CAS 1, CAS 2 et CAS 3.

    Titre délivré: CAS - Certificate of advanced studies en droit de la santé (15 crédits ECTS)

    Modalités d’examen: épreuve écrite (3h) et épreuves orales (2x20 mns- 2 questions tirées au sort par session).

    Liens utiles

    • Règlement et Annexe
    • Voir la rubrique "Prérequis" pour l’admission en MAS, DAS et CAS
  • CAS 1 - Droit des patient-e-s

    CAS 1 - Droit des patient-e-s

    Prochaine édition : janvier 2026 – novembre 2026

  • CAS 2 - Droit des assurances sociales, travail et santé

    CAS 2 - Droit des assurances sociales, travail et santé

    Edition en cours : mars 2024 – janvier 2025

     

  • CAS 3 - Défis juridiques de la santé publique

    CAS 3 - Défis juridiques de la santé publique

    Prochaine édition: mars 2025 - novembre 2025

    A venir :

    • Fil rouge CAS 3
    • Liste des expert-e-s
  • A la journée - Formations courtes

    Vous n’avez pas la possibilité de suivre la formation complète ?
    Nous vous proposons des modules thématiques à choix, de un à trois jours.

    Tarifs
    1 journée CHF 600. -
    2 journées CHF 900. -
    3 journées CHF 1200. -

    Voir conditions

Prérequis

MAS : master ou titre jugé équivalent et au bénéfice d'une expérience pratique pertinente dans le domaine de la santé. Peuvent également être admis sur dossier, les titulaires d’un bachelor ou d’un titre jugé équivalent, assorti d’une expérience professionnelle significative

DAS - CAS : titre universitaire, bachelor HES ou d'un titre jugé équivalent. Les personnes qui ne disposent pas de l'un des titres mais bénéficient d'une formation professionnelle adéquate et d'une expérience professionnelle dans le domaine de la santé peuvent être admises sur proposition du responsable du programme.

Titre délivré

MAS - Master of advanced studies en droit de la santé 
60 crédits ECTS
 
DAS - Diploma of advanced studies en droit de la santé
35 crédits ECTS
 
CAS - Certificate of advanced studies en droit de la santé
15 crédits ECTS
 

Dates et lieu
 

CAS 1 - Droit des patient-e-s
Janvier 2026 – novembre 2026

CAS 2 - Droit des assurances sociales, travail et santé
Mars 2024 – janvier 2025
 
CAS 3 - Défis juridiques de la santé publique
Mars 2025 - janvier 2026
 
22 jours de cours dispensés à raison d'un module par mois, les mercredis, jeudis et vendredis ou jeudis, vendredis, samedis, à l'Université de Neuchâtel, à deux minutes de la gare.
 

Inscription

Le dossier d'inscription comprend les éléments suivants :

Possibilité de s'inscrire en ligne

Finance d'inscription

MAS : CHF 18’500.- / CHF 14'000.- si un CAS est suivi hors UniNE
DAS : CHF 13’000.-
CAS : CHF 6'500.-

Formations courtes et auditrices et auditeurs
Possibilité de s'inscrire aux modules thématiques de 1 à 3 jours. Tarif variable en fonction du nombre de jours: voir conditions.

Informations

Institut de droit de la santé
Formation continue
Avenue du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél. 032 718 12 84

 

Actuel

Nouveau
DAS en droit et gestion d’institutions de soins

 

MAS-DAS-CAS en droit de la santé

  • Formation en cours
    CAS 2 Droit des assurances sociales, travail et santé
    Mars 2024 - novembre 2024
    Les inscriptions sont closes

 

  • Formation à venir
    CAS 3 Défis juridiques de la santé publique
    Mars 2025 – janvier 2026
    Bulletin d'inscription

Dates des formations

CAS 1 Droits des patient-e-s
janvier 2026 – novembre 2026


CAS 2 Droit des assurances sociales, travail et santé
mars 2024 – janvier 2025
 

CAS 3 Défis juridiques de la santé publique
mars 2025 – novembre 2025


Chaque module peut être suivi en formation courte en tant qu'auditrice ou auditeur.

Contact

Coordination
Floriane Merlino
floriane.merlino@unine.ch

Institut de droit de la santé
Formation continue
Avenue du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél. 032 718 12 84
 
 

Formations courtes

Vous n’avez pas la possibilité de suivre la formation complète ?
Nous vous proposons des modules thématiques à choix, d’un à trois jours.

 

Tarifs
1 journée CHF 600. -
2 journées CHF 900. -
3 journées CHF 1200. -

Voir conditions

Lieu

Université de Neuchâtel

Responsables académiques

Sabrina Burgat
Responsable CAS 1 «Droit des patient-e-s et santé publique»
Professeure ordinaire
Chaire de droit civil et droit de la santé
Co-Directrice de l’Institut de droit de la santé
sabrina.burgat@unine.ch

 

Anne-Sylvie Dupont
Responsable CAS 2 «Droit des assurances sociales, travail et santé»
Professeure ordinaire
Chaire de droit de la sécurité sociale
Co-Directrice de l’Institut de droit de la santé
anne-sylvie.dupont@unine.ch

 

Sandra Hotz
Responsable CAS 3 «Défis juridiques de la santé publique »
Professeure ordinaire
Chaire de droit civil et de droit de la santé
Co-Directrice de l’Institut de droit de la santé
sandra.hotz@unine.ch