L'IDS accomplit des recherches dans les différents domaines du droit de la santé.

Certains projets importants sont financés par les organismes publics, suisse et européen, de soutien à la recherche. D'autres débouchent sur des thèses de doctorat. D'autres encore, plus ponctuels, font l'objet de contributions scientifiques publiées dans des ouvrages et revues spécialisés (cf. rubrique publications de l'IDS).

Projets de recherche en cours ou achevés :

• Mélanie Levy, "The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State", projet FNS Eccellenza du 1er septembre 2020 au 31 août 2025

• Dominique Sprumont, Géraldine Marks Sultan, Vladislava Talanova, Natacha Joset, “Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region” en collaboration avec the Center for Public Health Law Research, Temple University (USA), et experts juriste et en santé publique en Géorgie, Kirghizistan et en Serbie.

L'’IDS a le plaisir de partager avec vous les résultats de la phase pilote du projet d’épidémiologie légale intitulé “Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region”.

Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region

Après la réalisation d’une banque de savoir portant sur la réglementation des biobanques en Europe, ce projet met à nouveau en œuvre cette approche innovante d’analyse des lois nationales en santé publique dans plusieurs pays européens. Le domaine ici choisi en collaboration avec l’OMS est celui de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de l’OMS, instrument contraignant du droit international permettant aux Etats de s’organiser pour prévenir et lutter contre les épidémies et autres crises de santé publique au niveau mondial, quelle qu’en soit la cause.

Avec le soutien financier de l’OFSP et du bureau Europe de l’OMS, cette première étape a été réalisée entre octobre 2018 et mars 2019 dans quatre pays, sélectionnés pour initier le processus : la Géorgie, le Kirghizistan, la Serbie et la Suisse. Le projet va maintenant être étendu à d’autres pays de la région européenne de l’OMS et à ce titre, tout pays intéressé à se joindre au processus  peut contacter l’IDS et obtenir toute information complémentaire souhaitée.

• Cédric Baume, The legal recognition of close caregivers in french-swiss comparative law (PROXIJURIS), en collaboration avec le Centre de droit social de l'Université d'Aix-Marseille (AMU). Site du projet.
  Direction: Professeur Olivier Guillod

• Yannick SOLLBERGER Analyse juridique de la lutte contre le commerce de contrefaçon de médicaments.
  Direction: Professeur Daniel Kraus

• Projet de recherche pour l'évaluation de la place des sciences humaines et sociales dans la formation et la pratique des professionnels de la santé, en collaboration avec l’Institution de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, la Haute Ecole de Santé Fribourg et la Haute Ecole de Berne, et avec le soutien de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales. Direction: Professeur Dominique Sprumont

• Projet de recherche pour la formation et les ressources pour l'évaluation éthique de la recherche - TRREE (EDCTP/FNRS/ASSM/KFP). Direction: Professeur Dominique Sprumont

• Projet de recherche pour l'accès aux médicaments dans les pays en développement - ATP access to pharmaceuticals (septième programme-cadre de l'Union européenne). Direction: Professeur Daniel Kraus