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L'élection de for et l'acceptation tacite de compétence :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194b608g44qwu/iframe
(durée 34:58; avec la voix de Marine Oppliger)
- L'élection de for @ 01:05
- L'acceptation tacite de compétence @ 30:20
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Le for des mesures provisoires et le for du séquestre :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a9353ddd7m6ack4r/iframe
(durée 24:55; avec la voix de Marine Oppliger)
- Le for des mesures provisoires @ 04:22
- Le for des mesures provisoires dans la Convention de Lugano @ 08:29
- Le for du séquestre @ 14:22
- Le for du séquestre dans la Convention de Lugano @ 20:42
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La litispendance et la connexité internationale :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a992b3872v5ffw8c/iframe
(durée 24:58; avec la voix de Marine Oppliger)
- La litispendance @ 03:17
- La connexité @ 16:37
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La qualification :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a9819495ac12b2ok/iframe
(durée 10:22; avec la voix de Bastien Durel)
- La qualification au premier et au second degré @ 00:34
- Les méthodes de qualification @ 07:35
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La question préalable :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194971vqh3kok/iframe
(durée 14:33; avec la voix de Raphaël Allimann)
- L'application du droit suisse à la question préalable @ 02:39
- L'application du droit étranger à la question préalable @ 06:10
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Le renvoi :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194b46o7khw67/iframe
(durée 19:47; avec la voix de Raphaël Allimann)
- Le renvoi au premier et au second degré @ 04:27
- La problématique du double renvoi @ 12:38
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La réserve de l'ordre public :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194a34p6geupi/iframe
(durée 23:46; avec la voix de Raphaël Allimann)
- La réserve négative, la réserve positive et les lois d'application immédiate @ 07:06
- Les conditions d'application de l'ordre public @ 10:31
- Les effets de l'ordre public @ 13:36
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La reconnaissance et l'exequatur des décisions étrangères : Partie I - Les conditions :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a981949b3ggp1b4d/iframe
(durée 31:19; avec la voix de Raphaël Allimann)
- La notion de reconnaissance et d'exequatur @ 00:43
- L'existence d'une décision étrangère @ 12:52
- La compétence internationale indirecte @ 14:42
- La compatibilité avec l'ordre public @ 19:28
- L'absence d'incompatibilité avec une autre décision @ 27:23
- L'interdiction de révision au fond @ 30:04
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La reconnaissance et l'exequatur des décisions étrangères : Partie II - La procédure :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a981949d2ff6g8fp/iframe
(durée 33:55; avec la voix de Raphaël Allimann)
- La procédure selon la LDIP et selon la Convention de Lugano @ 04:44
- La procédure à titre incident et la procédure indépendante @ 11:37
- Les décisions condamnant à une prestation pécuniaire @ 16:28
- Les décisions condamnant à une prestation autre que pécuniaire @ 30:11
- Les décisions avec effet constitutif ou déclaratoire @ 31:17
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La reconnaissance et l'exequatur des décisions étrangères : Partie III - Les mesures provisoires :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194a14pmsqmb5/iframe
(durée 33:19; avec la voix de Raphaël Allimann)
- Le séquestre dans le régime de la Convention de Lugano @ 07:58
- Le séquestre dans le régime de la LDIP @ 21:29
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La notification internationale des actes judiciaires :
https://cast.unine.ch/permalink/v125a98decdc6blovcrt/iframe
(durée 22.54; avec la voix de Bastien Durel)
- Le principe de la souveraineté territoriale @ 00:40
- La notification de l'étranger vers la Suisse @ 05:27
- La notification de la Suisse vers l'étranger @ 12:14
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