Descriptif du cours

1. Objectif du cours

Cet enseignement a pour objectif d’approfondir les connaissances acquises dans le domaine du droit des affaires dans le cours de droit international privé dispensé dans le cadre du Bachelor of Law en développant les questions liées à la compétence internationale des tribunaux étatiques. A l'issue du cours, les étudiant-e-s sont en mesure d'identifier les enjeux procéduraux d'une relation d'affaires internationale en procédant à un examen de droit comparé ; de mesurer les risques liés au for et prendre les mesures anticipatoires nécessaires ; d'analyser les fors disponibles dans un contexte international ; d'étabir les avantages et inconvénients des différents fors ; de choisir et recommander un for.

2. Contenu du cours

Cet enseignement est consacré aux aspects procéduraux du droit international privé des affaires. Cette question centrale est abordée dans une perspective de droit comparé de manière à mettre en évidence les enjeux liés au choix du for. Le droit international privé des affaires présente une importance pratique considérable, dès lors que les relations commerciales sont très fréquemment déployées sur le territoire d'Etats différents dans notre monde globalisé. Les étudiant-e-s apprendront à intégrer les paramètres du droit international privé non seulement dans la conduite d’un litige international, mais également pour prévenir un tel litige au moment de l’entrée dans une relation d’affaires. Cet enseignement permet d'acquérir les réflexes pratiques nécessaires pour appliquer les règles de compétence internationale figurant dans le droit international privé suisse (Loi fédérale sur le droit international privé ; Convention de Lugano), le droit international privé européen (Règlement Bruxelles Ibis), ainsi que les principales règles de droit international privé anglais et américain. Le cours traite notamment des questions suivantes :

• la compétence internationale des tribunaux (notamment aspects stratégiques liés au choix du for) ;
• l'élection de for (notamment validité et portée de l'élection de for) ;
• les compétences concurrentes et les procédures parallèles (notamment litispendance et connexité) ;
• le risque de déclinatoire (notamment forum non conveniens ; anti-suit injunctions) ;
• les mesures provisoires (notamment effet extraterritorial des Mareva injunctions).

3. Forme de l'évaluation

L'évaluation est faite sous forme d'un examen oral de 15 minutes, précédé d'un temps de préparation. Le seul document autorisé pour l'examen est : le Recueil de textes - Procédure civile, Exécution forcée, Droit international privé (F. Bohnet/ F. Guillaume (édit.), Helbing & Lichtenhahn) ou le Recueil de textes - Droit international privé (A. Bucher/ F. Guillaume (édit.), Helbing & Lichtenhahn) ; les annotations suivantes sont autorisées : mises à jour, renvois entre articles, soulignements et références de jurisprudence. Aucun objet connecté n'est autorisé. L'examen porte sur des cas pratiques.

4. Documentation

La documentation, et notamment le plan du cours, est disponible sur Moodle (pour les étudiants inscrits au cours).

5. Forme de l'enseignement

Cours ex cathedra, commentaire d'arrêts et séances d'exercices. Il s'agit d'un cours à option spécifique dans le cadre du Master en droit. Il est dispensé sous forme de deux heures hebdomadaires au semestre de printemps.