Litige contractuel franco-suisse

Module 2 (le déplacement à l'étranger est annulé)

Objectifs et hypothèse de travail

Ce module permet aux étudiant-e-s de se familiariser avec le déroulement d’un procès civil, en l’occurrence en matière contractuelle, et de se pencher sur les mécanismes mis sur pied par les Etats pour tenter d’harmoniser les procédures civiles comprenant des éléments d’extranéité.

Il offre aux étudiant-e-s la possibilité de mettre en pratique leurs connaissances acquises en procédure civile, en droit des contrats et en droit international privé, en les confrontant avec les particularités de procès civil international.

Après une introduction théorique à la procédure civile internationale, les participant-e-s au module examineront les suites procédurales de litiges mettant aux prises des entreprises ayant leur siège dans des Etats différents, et ayant conclu des contrats. Le cas sera présenté de telle manière que diverses questions pourront être abordées spécifiquement par les groupes créés pour l’occasion. Les participant-e-s seront chargé-e-s de rédiger divers actes, parmi lesquels on peut citer une demande et une réponse. Les étudiant-e-s participeront également à une ou deux audiences au cours de laquelle ils plaideront et le tribunal composé pour l’occasion rendra son jugement.

Problématiques abordées

  • Procédure civile (compétence, droit applicable, reconnaissance, coopération internationale).
  • Principes de procédure (garanties des principes essentiels, contentieux procédural).
  • Droit des contrats (droit applicable, preuve de ce droit, fond).
  • Rôle de l’avocat et du juge dans le procès civil.

Organisation

Le module se déroulera du 27 septembre au 17 octobre 2021.

Le module aura lieu à Neuchâtel et à Toulon.

Les groupes, entre 4 et 6, (2 ou 3 groupes demandeurs, 2 ou 3 groupes défendeurs), seront créés par échange d’E-mail.

Première phase à Neuchâtel

Lundi 27 septembre 2021

8h00-8h45 Présentation générale du module ; introduction à la procédure civile internationale ; remise de la donnée aux différents groupes.

Jeudi 30 septembre 2021

18h00 Dépôt par les groupes de leur projet d’actes.

Vendredi 1er octobre 2021

12h00-14h00 Discussion avec les groupes demandeurs sur leur projet d’actes.

14h00-16h00 Discussion avec les  groupes  demandeurs et défendeurs

sur leur projet d’actes.

Mercredi 6 octobre 2021

14h00 Remise des actes définitifs.

Mardi 12 octobre 2021

8h15-12h00 Audience de débats.

Seconde phase à Toulon COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE LE DÉPLACEMENT A L'ÉTRANGER EST ANNULÉ

Mercredi 13 octobre 2021

Déplacement Neuchâtel-Toulon.

De mercredi 13 octobre  à vendredi 15 octobre

Préparation des audiences de débats ; répartition des rôles ; travail en bibliothèque avec les étudiant-e-s français-e-s.

Nous devrions assister à une audience devant le Tribunal de Grande instance de Toulon.

Samedi 16 octobre 2021

Déplacement Toulon-Neuchâtel.

 

Responsables du module

Prof. François Bohnet

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Prof. Blaise Carron

En collaboration avec Mélina Douchy, Professeure à la Faculté de droit de l’Université du Sud (F).

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autre prérequis.

Pour des raisons d’organisation, seulement seize personnes seront acceptées dans ce module.

Module des orientations

  • Avocature (professions judiciaires)