Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est d’appréhender la résolution des litiges à l’ère du numérique et du web 3.0.

Au sein de petits groupes de travail, les participant-e-s au module seront amené-e-s à rédiger des avis de droit et à faire des présentations orales.

Les participant-e-s au module développeront leurs aptitudes à :

• travailler en équipe, partager leurs connaissances et se répartir le travail de façon égale en profitant de la dynamique de groupe ;
• exprimer de façon structurée et précise leur analyse juridique en rédigeant un avis de droit ; et
• communiquer par oral de façon claire, concise et néanmoins convaincante.

Hypothèse de travail

Le web 2.0 a amené les individus à avoir de plus en plus d’interactions sociales et économiques en ligne, par le biais des réseaux sociaux et des plateformes d’e-commerce. Le web 3.0 permet dorénavant d’avoir des relations sociales, économiques et commerciales de façon pseudonyme, automatisée et décentralisée (cryptomonnaie, smart contract, DAO, DeFi). Le développement des mondes numériques (metaverse) est à l’origine de nouveaux types de litiges, lesquels appellent de nouvelles méthodes pour rendre la justice.

Dans ce module, trois types de résolution des litiges seront examinés :

• La résolution des litiges par les plateformes en ligne : Les litiges impliquant des plateformes en ligne sont soit des litiges entre utilisateurs (injures, haine en ligne), soit des litiges entre les plateformes et leurs utilisateurs (comportement illicite ou contraire aux conditions générales de la plateforme). Les réseaux sociaux, les plateformes de metaverse, de streaming, de gaming et d’e-commerce mettent en place des systèmes de modération de contenu (souvent au moyen d’algorithmes), de prévention et de résolution des litiges (parfois au moyen de jurys de pairs), de lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle, pouvant conduire à des sanctions extrêmes (suppression d’un compte utilisateur, bannissement de la plateforme).
• La résolution des litiges par des mécanismes sur la blockchain (blockchain-based dispute resolution mechanisms) : Les litiges de la crypto-économie ont la particularité d’impliquer des personnes pseudonymes (détenteurs de cryptomonnaies, NFT, ou autres biens cryptographiques) et des organisations sociales sans personnalité juridique (DAO). L’arbitrage décentralisé, qui est en train de se développer, produit des décisions en recourant à des méthodes économiques (game theory, point de Schelling, crowdfunding) qui sont exécutées automatiquement en ligne.
• La résolution des litiges au moyen de l’intelligence artificielle : Cette technologie est utilisée aujourd’hui surtout pour aider les parties en litige (predictive justice, bot de justice) ou le juge (COMPAS), mais le juge-robot est en train de faire son apparition. L’utilisation d’algorithmes dans le processus de justice est destinée à se développer pour les litiges simples.

Les participant-e-s au module examineront les particularités de ces trois types de résolution des litiges de l’ère numérique et du web 3.0 et testeront certains modèles dans le cadre de procès fictifs.

Problématiques abordées

• Typologie des litiges à l’ère du numérique et du web 3.0.
• Mise en place d’une architecture de confiance dans les mondes numériques.
• Modes alternatifs de résolution des conflits utilisant des technologies numériques.
• Accès à la justice (obtention et exécution d’une décision).
• Justice effective (rapidité, coût modéré, sentiment de justice).
• Droit à un procès équitable

Organisation

Le module se déroulera du 20 mars au 6 avril 2023.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.