Objectifs et hypothèses de travail

Le module permet aux étudiant-e-s de se familiariser avec le déroulement d’un procès en droit du travail et ses interactions avec les questions d’assurances sociales dans un contexte international. Les étudiant-e-s sont confronté-e-s à la rédaction d’actes judiciaires et doivent se pencher sur les mécanismes mis sur pied par les Etats pour tenter d’harmoniser leur sécurité sociale et les procédures civiles comprenant des éléments d’extranéité.

Problématiques abordées

• Approfondissement en droit des contrats.
• Approfondissement en procédure civile.
• Approfondissement en assurances sociales.
• Rédaction d’actes de procédure.
• Exécution des jugements en matière internationale.
• Plaidoiries.

Organisation

Le module se déroulera du 26 septembre au 9 octobre 2022.

Le module aura lieu à Neuchâtel et à Toulon.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Première phase à Neuchâtel

Lundi 26 septembre 2022

8h15-10h00 Présentation générale du module ; introduction au procès civil et à la rédaction des actes de procédure ; remise de la donnée aux différents groupes.

Mercredi 28 septembre 2022

18h00 Dépôt par les groupes de leur projet d’actes.

Jeudi 29 septembre 2022

13h15-17h00 Discussion avec les groupes demandeurs sur leur projet d’actes.

Vendredi 30 septembre 2022

18h00 Remise par les groupes de leurs actes définitifs.

Mardi 4 octobre 2022

8h15-12h00 Plaidoiries.

Seconde phase à Toulon

Mercredi 5 octobre 2022

Déplacement Neuchâtel - Toulon.

Du mercredi 5 au samedi 8 octobre 2022

Travail en bibliothèque avec les étudiant-e-s français-e-s ; plaidoiries ; suivi d’une audience devant le Tribunal de Toulon.

Samedi 8 octobre 2022

Déplacement Toulon – Neuchâtel.