Objectifs et hypothèses de travail

Conseiller les parties impliquées dans une querelle insurmontable au sein du conseil d’administration d’une SA non cotée. Défendre les intérêts d’une administratrice présidente directrice générale, menacée d’éviction par un groupe majoritaire.

En endossant le rôle d’un-e mandataire professionnel-le appelé-e à défendre de manière diligente les intérêts de sa cliente, dont les fonctions exécutives sont menacées par un groupe majoritaire mal intentionné, les participant-e-s mettront en pratique le droit des contrats, le nouveau droit de la société anonyme, le droit commercial et la procédure civile, dans un environnement parfois complexe.

Les participant-e-s comprendront également à quels échelons les rapports de force, au sein d’une SA, peuvent s’exprimer.

Dans une deuxième phase, les étudiant-e-s conseilleront les organes de gestion sur leurs responsabilités selon le nouveau droit de la société anonyme.

Problématiques abordées

• Organisation du conseil d’administration.
• Nouveau droit de la société anonyme.
• Litiges commerciaux.
• Règlementation de la gouvernance.
• Registre du commerce.

Organisation

Le module se déroulera du 28 novembre au 18 décembre 2022.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.