Objectifs et hypothèses de travail

La face sombre des paris sportifs (trucage de matchs, corruption, criminalité organisée, etc.) a un impact direct sur l’image du sport et, implicitement, sur son développement.

Confrontées à cette menace, les organisations sportives ont réagi par la création de structures et de mécanismes de surveillance, avec lesquels elles ont établi des relations juridiques spécifiques.

Les législateurs ont suivi, eux aussi, la tendance de la régulation (voire de la pénalisation) des paris sportifs et du trucage des matchs.

Dans ce contexte, les participant-e-s au module seront notamment amené-e-s à défendre les intérêts des sportifs, des organisations sportives, des parieurs, des bookmakers et des régulateurs, dans des jeux de rôle (procès fictif sur la base d’un cas pratique).

Problématiques abordées

• La définition juridique des jeux de hasard et plus particulièrement des paris sportifs.
• La législation et la jurisprudence suisses et européennes en matière de paris sportifs.
• Les rapports juridiques et économiques entre sportifs, organisations sportives, parieurs et bookmakers.
• Les mécanismes de surveillance des paris.
• Les aspects procéduraux liés à la thématique des paris sportifs, des trucages des matchs et de la corruption dans le sport.