Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif du module est d’appréhender les questions liées au principe d’égalité de traitement en droit des familles.

L’évolution du droit des familles pose un certain nombre de questions liées à l’égalité entre les communautés de vie et l’égalité entre hommes et femmes. Ces questions juridiques seront abordées à travers des avis de droit et un procès fictif en droit de la famille. Le module se terminera le jeudi 15 décembre en Valais à l’occasion des « assises 2022 de l’égalité » de la Conférence romande des bureaux de l’égalité.

Problématiques abordées

• Portée de l’art. 8 Cst.
• Procédures en droit des familles.
• Effets du mariage et de la parentalité.

Organisation

Le module se déroulera du 28 novembre au 18 décembre 2022.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.