Les étudiant-e-s seront mis-es en possession d’un dossier fictif. Réparti-e-s en plusieurs groupes chargés d’assumer les rôles des différent-e-s acteurs et actrices du procès pénal, ils et elles devront accomplir une analyse approfondie de l’ensemble des questions notamment d’établissement des faits, de procédure et d’application du droit de fond, ainsi que mettre en place une stratégie procédurale et des présentations orales (réquisitoire, plaidoiries de la partie plaignante, plaidoirie de la défense) avec le concours de magistrat-e-s et d’avocat-e-s du Canton de Neuchâtel.

L’objectif de ce module est de familiariser les étudiant-e-s avec le monde de la pratique judiciaire, en concrétisant les notions de procédure et de droit de fond acquises durant le cursus universitaire.

Problématiques abordées

• Le droit pénal en général.
• Les règles et principes de procédure pénale.
• L’action civile devant le juge pénal.
• Les droits des victimes d’infractions.
• La réparation du dommage.

En résumé

• Un cas sera distribué aux participant-e-s au module sous la forme d’un dossier pénal.

• Les participant-e-s seront subdivisé-e-s en plusieurs groupes chargés d’assumer les rôles des différent-e-s acteurs et actrices du procès pénal.
• Chaque groupe devra, dans le cadre d’un mémoire, effectuer une analyse approfondie de l’ensemble des questions de fond et de forme liées au rôle qui lui est attribué.
• Plusieurs demi-journées de travail de mise en forme des interventions orales seront organisées, moments à l’occasion desquels chaque groupe sera coaché par un-e professionnel-le (procureur-e, avocat-e).
• Un procès fictif sera organisé, durant lequel chacun-e sera amené-e à plaider.

Organisation

Le module se déroulera du 7 au 27 novembre 2022.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.