Objectifs et hypothèse de travail

L’objectif est de se familiariser avec l’adjudication d’un marché public et de comprendre les mécanismes et les voies de recours mis en place en Suisse et dans l’UE afin de garantir aux soumissionnaires un accès non discriminatoire.

Après une introduction théorique au droit des marchés publics, les participant-e-s au module sont réparti-e-s en deux groupes qui examinent un cas fictif du point de vue des parties concernées : les entreprises soumissionnaires et le pouvoir adjudicateur. Chaque groupe soumet un mémoire écrit (FR/EN à choix), puis est appelé à le défendre oralement lors d’une audience de débats. Le module inclut une visite obligatoire auprès de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg et/ou auprès des institutions européennes à Bruxelles (Commission européenne, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE/AELE), ponctuée de présentations par des fonctionnaires, diplomates ou avocat-e-s attachés à ces institutions.

Problématiques abordées

• Procédure de passation d’un marché public (appel d’offres, transparence, accès non discriminatoire des soumissionnaires établis en Suisse et dans l’UE, adjudication à l’offre la plus avantageuse).
• Voies de recours en matière de marchés publics (mesures provisoires, accès au dossier, annulation de l’adjudication, dommages-intérêts).
• Rédaction de memorandum et plaidoirie.

Organisation

Le module se déroulera du 20 mars au 6 avril 2023. Il aura lieu à Neuchâtel (1ère et 3^ème semaine, du 20 au 25 mars et du 31 mars au 6 avril 2023) ainsi qu’à Luxembourg et/ou Bruxelles (2ème semaine, du 26 au 30 mars 2023).

Première phase à Neuchâtel

Lundi 20 mars 2023

8h30-10h15 : Introduction générale au droit des marchés publics ; remise du cas fictif aux groupes.

Jeudi 23 mars 2023

12h00 : Dépôt par email des projets de memoranda des groupes.

Vendredi 24 mars 2023

10h00-12h00 : Feedback sur les projets avec les groupes.

Seconde phase (obligatoire) à Luxembourg et/ou Bruxelles

Dimanche 26 mars 2023

Déplacement Neuchâtel-Luxembourg.

Lundi-mardi 27-28 mars 2023

Visite à la Cour de justice de l’UE à Luxembourg ; présentations par des juges, avocats généraux et référendaires ; participation à une audience de la CJUE.

Déplacement Luxembourg-Bruxelles : mardi 28 mars 2023, fin d’après-midi.

Mercredi-jeudi 29-30 mars 2023

Visite auprès des institutions européennes à Bruxelles : Commission, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE et étude d’avocats.

Retour à Neuchâtel : jeudi soir.

Troisième phase

Lundi 3 avril 2023

12h00 : Dépôt par email des memoranda définitifs des groupes.

Mercredi 5 avril 2023

18h00 : Dépôt par email des présentations PPT des groupes.

Jeudi 6 avril 2023

10h15-12h00 : Audience de débats.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les modalités pratiques seront précisés en temps utile.