Regulations and directives

• Règlement organique
  • Règlement organique de la Faculté de droit
• Institut de droit de la santé
  • Règlement de l'Institut du droit de la santé, du 27 mai 2021 (état au 1er août 2021)

• Dissertations
  • Directive pour les dissertations
  • Déclaration sur l'honneur

• Master of Law - mémoire
  • Directive pour le mémoire de Master
  • Déclaration sur l'honneur
• Publication des mémoires

  Les mémoires qui obtiennent la note de 6.0 peuvent être diffusés. L'étudiant-e doit fournir:

  • Pour une publication version papier: l'Autorisation de diffuser la version papier aux utilisatrices et utilisateurs de la bibliothèque de la Faculté de droit
  • Pour une publication électronique:
    • la copie PDF du mémoire
    • un résumé de 2000 signes avec des mots clés en français et si possible en anglais
    • 2 exemplaires signés du Contrat de diffusion électronique

  Pour les détails se référer à la directive pour le mémoire de Master

• Stages
  • Directive pour les stages pratiques
  • Déclaration de confidentialité pour les stages pratiques
• Master en innovation
  • Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master en innovation), du 9 juin 2020 (état au 14 septembre 2020)

• Thèse de doctorat
  • Directive du décanat de la Faculté de droit concernant les thèses de doctorat

  • Annexe: Attestation de soutenabilité
  • Déclarations sur l'honneur:
    • Déclaration sur l'honneur, français
    • Déclaration sur l'honneur, allemand
    • Déclaration sur l'honneur, italien
    • Déclaration sur l'honneur, anglais

• CAS en magistrature
  • Règlement d'études pour la formation certifiée "CAS en magistrature", du 30 mai 2008
• DAS en formation continue en droit
  • Règlement du Diploma of Advanced Studies en formation continue en droit, du 23 mai 2013
• CAS-DAS-MAS en droit de la santé
  • Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé, du 14 mars 2019 (état au 17 septembre 2019)
  • Règlement d'études et d'examens du Certificat de formation continue (CAS, Certificate of Advanced Studies) en droit de la famille, du 28 février 2012
• CAS-DAS en droit du sport
  • Règlement du Certificat of Advanced Studies (CAS) et du Diploma of Advanced Studies (DAS) en formation continue en droit du sport, du 2 mars 2017
• CAS in Arbitration
  • Règlement concernant le certificat de formation continue (CAS, Certificate of Advanced Studies) "Arbitration", du 24 septembre 2012
• CAS en fiscalité des PME
  • Règlement d’études et d'examens du certificat de formation continue (CAS) en fiscalité des PME, du 24 janvier 2017
• DAS-MAS en droit et gestion d'institutions de soins
  • Règlement d’études et d’examens du diplôme interfacultaire de formation continue en droit et gestion d’institutions de soins (DAS) du 15 décembre 2022  (état au 1er juin 2023)
  • Règlement d’études et d’examens du diplôme interfacultaire de formation continue en droit et gestion d’institutions de soins (MAS) du 15 décembre 2022  (état au 1er juin 2023)
• CAS en droit et intelligence artificielle
  • Règlement du Certificat de formation continue universitaire (CAS) en droit et intelligence artificielle