A côté des processus amiables de règlement des conflits décrits ci-dessus, qui ont pour but le rétablissement du lien, la gestion ou le règlement de conflits, soit une visée guérissante, la procédure d’investigation est au contraire un instrument qui vise à établir des responsabilités et à prononcer le cas échéant des sanctions.

Dans certains cas, par exemple, des situations telles que le harcèlement sexuel ou psychologique ne permettent plus, en raison de la volonté de nuire de l’autrice ou de l’auteur ainsi que des conséquence qui en découlent pour la victime, de rétablir un lien entre les parties au conflit.

Par procédure d’investigation on entend donc une procédure menée suite à la plainte d’une victime ou à une intervention d’office par le Rectorat visant à établir les faits en cas de potentielle atteinte à la personnalité.

A l’issue de cette procédure, menée d’une manière analogue à une procédure judiciaire (auditions, procès-verbaux, déterminations des parties) un rapport constatant l’existence ou non de la violation alléguée est établi.

Sur la base du rapport, le Rectorat pourra :

• Classer l’affaire s’il s’avère qu’il n’y a pas d’atteintes aux droits de la personnalité de la victime
• Proposer et/ou mettre en œuvre des mesures telles qu’une médiation, un audit ou un coaching ou ratifier des accords amiables entre les personnes concernées
• Prononcer un avertissement ou des sanctions administratives ou disciplinaires à l’encontre de l’autrice ou l’auteur

Il est à noter que les sanctions prononcées par le Rectorat à l’encontre de l’autrice ou l’auteur peuvent aller jusqu’au renvoi pour justes motifs ou raisons graves, avec effet immédiat si la violation des devoirs de service est grave, ou moyennant un préavis de trois mois pour la fin d’un mois dans les autres cas (cf. art. 46 à 48 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995). Les art. 335 à 335c et 337 du Code des obligations sont applicables aux personnes engagées par contrat de droit privé.

En effet, le but du Rectorat est de faire respecter les limites d’un comportement éthique dans les relations de travail et respecter ainsi lui-même son obligation de protéger la personnalité des membres de la communauté universitaire.