En cas d’atteintes avérées aux droits de la personnalité d’une ou d'un membre de la communauté universitaire, suite à une procédure d’investigation, notamment en cas de harcèlement, la ou le membre de la communauté universitaire à l’origine de celles-ci s’expose aux sanctions disciplinaires suivantes:

• Pour les collaboratrices et les collaborateurs: blâme ou renvoi 
• Pour les étudiantes et les étudiants: avertissement, suspension ou renvoi 

Sont réservées les sanctions pouvant découler de procédures judiciaires externes à l’Université.