Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (RS 151.1)

Article 4 (Harcèlement sexuel; discrimination)

Article 5, al 3 (Droit des travailleurs)

Article 10 (Protection contre le congé)

• Vers la loi

Code des obligations

Article 328, al 1 (intitulé)

• Vers le Code des obligations

Loi sur le travail (RS 822.11) 

Article 6, al 1 (intitulé)

• Vers la loi

Code pénal suisse (RS 311.0) 

Article 173 Diffamation

Article 174 Calomnie

Article 177 Injure

Article 179 septies Utilisation abusive d’une installation de communication

Article 180 al. 1 Menaces

Article 181 Contrainte

Article 189 al. 1 Contrainte sexuelle

Article 190 al. 1 Viol

Article 193 al. 1 Abus de la détresse

Article 194 al. 1 Exhibitionnisme

Article 197, al. 1 et 2 Pornographie

Article 198 al. 2 Désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel

• Vers le code pénal suisse

Loi du 2 novembre 2016 sur l'Université de Neuchâtel (LUNE / RSN 416.100)

Article 8 Égalité

Article 100 Droit disciplinaire

Article 102  Médiation et gestion des conflit

• Vers la LUNE 

Statuts du 3 mai 2018 de l’Université de Neuchâtel 

Article 43 Droit disciplinaire applicable aux étudiantes

• Vers les statuts de l'UniNE

Loi du  28  juin  1995 sur  le  statut  de  la  fonction  publique  (LSt)

Article 45 et suivants Renvoi pour justes motifs ou raisons graves

• Vers les statuts de la fonction publique (NE)