Informations sur le site
Secrétariat de la Faculté de Droit - secretariat.droit@unine.ch
Sites Internet institutionnels de l’Université de Neuchâtel : mentions légales
Les mentions légales et informations ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des sites institutionnels de l’Université de Neuchâtel (www.unine.ch), établissement de droit public cantonal autonome doté de la personnalité juridique en vertu de la loi du 2 novembre 2016 sur l’Université de Neuchâtel (LUNE / RSN 416.100).
Politique de protection des données
L’Université de Neuchâtel prend les mesures nécessaires au respect de l’art. 13 de la Constitution fédérale et de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), qui disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
Les traitements effectués à travers l'utilisation des sites internet de l’Université de Neuchâtel respectent le principe d'économie des données et de transparence. Seules les données nécessaires pour une bonne utilisation des sites sont récoltées.
Responsable du traitement
Le Rectorat de l’Université est responsable du traitement au sens de la CPDT-JUNE. Pour toutes questions ou demande en lien avec la protection des données, vous pouvez adresse un courriel à webunine@unine.ch.
Données personnelles récoltées et objet du traitement
Lorsque vous visitez nos sites Internet, les serveurs enregistrent provisoirement chaque accès dans un fichier de protocole.
Ils enregistrent ainsi les données suivantes :
- L’adresse IP de l’ordinateur demandeur
- La date et l’heure de l’accès
- Le nom et l’URL des données consultées
- Le site Internet à partir duquel il a été accédé à notre domaine
- Le système d’exploitation de votre ordinateur et du navigateur que vous utilisez
- Le pays d’où l’accès à notre site Internet a lieu
- Le nom de votre fournisseur d’accès à l’Internet.
La récolte et le traitement de ces données permettent l’utilisation des sites Internet (mise en place de la liaison), la garantie durable de la sécurité et la stabilité du système et l’optimisation de l’offre Internet, ainsi que la possibilité d'établir des statistiques. Les informations susmentionnées ne sont pas reliées à l'identité de l'utilisateur, ni enregistrées avec les statistiques.
Ce n’est qu’en cas d’attaque sur l’infrastructure du réseau, ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive des sites Internet de l’Université, que l’adresse IP est analysée à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et les procédures civile et pénale à l’encontre de l’utilisateur concerné. Nous pourrions être tenus de fournir les fichiers en question à un État qui en ferait la demande si une plainte pouvait être exercée.
Afin de pouvoir établir des statistiques d'utilisation des sites, l’UniNE utilise les outils Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/) et Google Ads (https://policies.google.com/terms) ainsi que l’outil open source GoAccess.
Les données personnelles récoltées sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. L’Université s’efforce de protéger ses banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.
Gérer ou supprimer les cookies
Il est possible de gérer, paramétrer ou supprimer les cookies par une configuration manuelle dans le navigateur utilisé pour surfer sur Internet. Vous trouverez les informations nécessaires sur les pages d’aide ci-dessous.
Droits d'autrice et d’auteur
Les informations et contenus publiés sur les sites web de l’Université de Neuchâtel sont mis à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
Les droits d’autrice et d'auteur ainsi que tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites web de l’Université de Neuchâtel sont sa propriété exclusive ou celle des personnes ou entités détentrices expressément citées (les photos et illustrations libres de droits proviennent notamment des banques images 123rf.com, shutterstock.com, unsplash.com, flaticon.com). Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable des personnes ou entités détentrices des droits.
Limitation de responsabilité
Malgré la grande attention qu’elle porte aux informations diffusées sur ses sites, l’Université de Neuchâtel ne peut être tenue pour responsable de leur fidélité, de leur exactitude, de leur actualité, de leur fiabilité et de leur intégralité.
L’Université de Neuchâtel ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées, par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
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L’Université de Neuchâtel se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ses sites, de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
Impressum
Le portail central www.unine.ch informe sur les activités, les services et les offres de formation de l’Université de Neuchâtel.
Édition et rédaction
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L’Université de Neuchâtel compte un site principal ou portail central (unine.ch) ainsi que plusieurs dizaines de sous-sites institutionnels. La gestion des contenus et la mise à jour des sous-sites de l’UniNE est confiée aux personnes responsables mentionnées dans l’Impressum de chaque site.
Neuchâtel, avril 2024
