Ce cours vise à faire acquérir aux étudiant-e-s les connaissances fondamentales de droit des contrats et à les rendre capables de résoudre des problèmes juridiques dans ce domaine.

 

Le cours porte sur les principaux contrats de droit suisse, soit sur le contrat de vente (art. 184 ss CO), le contrat de bail (art. 253 ss CO), le contrat d'entreprise (art. 363 ss CO) et le contrat de mandat (art. 394 ss CO) ainsi qu'une introduction aux contrats innommés avec en particulier la transaction extrajudiciaire. Le cours comprend des exercices pratiques (cas minute) servant à appliquer les connaissances théoriques acquises.

Semestre de printemps: lundi 14-16, Aula C46; mercredi 08-10, Grand auditoire 207

Examen oral de 15 minutes (question théorique et év. résolution d'un ou de plusieurs cas pratiques), précédé d'un temps de préparation

Le cours est basé sur l'ouvrage de Christoph Müller, Contrats de droit suisse, Berne 2021 ; les cas minute seront publiés sur Moodle

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Directives

Prérequis: droit des obligations