L’Institut de droit de la santé se consacre entièrement à l’étude des interactions toujours plus complexes entre le droit, la médecine et les biotechnologies. Il s'intéresse particulièrement à la gestion des risques cliniques et à la responsabilité médico-hospitalière. Les erreurs commises par des professionnels de la santé, spécialement en milieu hospitalier, sont, en effet, désormais reconnues comme un véritable problème de santé publique. La recherche examine le cadre juridique à mettre en place pour mieux prévenir ou diminuer les erreurs médicales et teste l’adéquation, dans cette optique, du régime de responsabilité médicale en droit suisse. Elle étudie aussi les améliorations envisageables en termes d’indemnisation des personnes lésées sur la base de considérations d’équité, mais aussi d’efficacité.

L'Institut de droit de la santé envisage la mise en place d’un master Bologne en « Droit comparé de la santé », formation sans équivalent en Europe. Elle sera dispensée par les trois partenaires du programme, soit l’Université Paris V Descartes, le King’s College de Londres et l’Université de Neuchâtel.

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• Institut de droit de la santé
• Prof. Olivier Guillod
• Prof. Dominique Sprumont