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Journée de formation continue (17 novembre 2023)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit réels
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en droit des poursuites
- Nouveautés en droit matrimonial
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit commercial
Les faits en procédure
- Les faits générateurs, dirimants, extinctifs, implicites et exorbitants en procédure civile
- Les faits exorbitants en procédure civile
- La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales
- L'établissement des faits en procédure administrative : entre maxime d'office et obligation de collaborer
- Les faits à l'épreuve de la maxime d'accusation
- La preuve par indices en procédures civile, pénale et administrative
- Nouveau droit des sociétés : incidences pour les praticiens
Journée de formation continue (18 novembre 2022)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
- Nouveautés en droit des poursuites
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit matrimonial
- Nouveautés en droits réels
- Nouveautés en doit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
L'expertise en procédure
- Le cadre procédural de l'expertise en matière civile
- La conduite de l'expertise par le juge
- L'expertise en matière de responsabilité médicale
- Le nouveau droit des successions : principales nouveautés
- Valeur, fonction et usage de l'expertise en procédure pénale
Journée de formation continue (19 novembre 2021)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en procédure pénale et droit pénal
- Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit matrimonial
- Nouveautés en droits réels
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit social
Les conclusions en procédures civile et pénale
- Les conclusions en procédure civile - Articulation et chiffrage
- Conclusions et valeur litigieuse
- Conclusions et voies de recours
- Les conclusions en procédure pénale
- Le nouveau droit de la protection des victimes de violence
- Révision de la loi sur le contrat d'assurance
Journée de formation continue (13 novembre 2020)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit des personnes et des familles
- Nouveautés en droits réels
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en assurances sociales
- Nouveautés en droit commercial
Dix ans de Code de procédure civile
- Le fardeau de l'allégation et de la contestation
- Le cumul d'actions, l'action partielle et la demande reconventionnelle
- L'intervention, l'appel en cause et la dénonciation d'instance
- La substitution de parties
- Le défaut et la restitution
- La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit
Journée de formation continue (6 novembre 2020)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en procédure pénale et en droit pénal
- Nouveautés en droit administratif
- Nouveautés en droit constitutionnel et administratif
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit de la circulation routière
- Nouveautés en droit des migrations
Dix ans de Code de procédure pénale
- Du projet initial à la réalité d'aujourd'hui
- Entre toute puissance du Ministère public et responsabilité pénale du procureur
- Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
- La perspective de la défense
- Les voies de recours
- Regard criminologique sur l'ordonnance pénale
Journée de formation continue (8 novembre 2019)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en procédure pénale
- Nouveautés en droit pénal
- Nouveautés en droit administratif
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit matrimonial
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit commercial
- Nouveautés en droit social
Le nouveau droit de la prescription
- Ce qui change et ce qui reste... et la transition entre les deux
- La renonciation à soulever l'exception de prescription
- Coobligés, action récursoire et prescription ... avec des illustrations en droit de la construction
- La prescription en procédure
- Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
- Le contradictoire en contradiction en procédure pénale
Journée de formation continue (16 novembre 2018)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit administratif
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit des successions
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit matrimonial
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en procédure civile
Le procès civil social
- Fors, frais et représentation
- Ecritures, maximes de procédure et débats
- Cumul et concours d'actions
- La procédure en matière d'assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
- L'action partielle en matière de responsabilité civile
- Pratique récente en matière d'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
Journée de formation continue (17 novembre 2017)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit administratif
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droits réels
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit des sociétés
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit des famille
Droit pénal 2018
- Poursuites injustifiées et nouvel art. 85a LP : exemples pratiques
- Nouveau droit de l'entretien : premières expériences pratiques
- Le droit des sanctions version 2018 - Réforme du droit des sanctions
- Escroquerie, fraude et blanchiment fiscal
- Les programmes d’apprentissage pour personnes violentes dans la boîte à outils de la justice
- Extrait de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence
- Actualités dans le domaine de l’appréciation des preuves
- L’expulsion pénale
10 ans de Loi sur le Tribunal fédéral (24 janvier 2017)
- CPC et LTF : l'examen des règles de procédure par le Tribunal fédéral
- Le TF et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités AJ
- Aspects pénaux de la LTF - Du passé au présent
- Aspects pénaux de la LTF - Du présent au futur
- Le contrôle juridictionnel du TF en droit public
- Les motifs du recours en matière de droit public
Journée de formation continue (4 novembre 2016)
Nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la LPP
- La détermination de l'entretien de l'enfant
- Entretien de l'enfant : procédure et exécution
- Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce
- Autorité parentale et prise en charge de l'enfant : état des lieux
- Calcul de l'entretien
- Calcul du partage de la LPP
- CC modification du 19.06.2015
- Commentaire OPP2
- OPP2 modification du 10.06.2016
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit administratif
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit des successions
- Nouveautés en droits réels
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit des sociétés
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en procédure civile
Journée de formation continue (6 novembre 2015)
Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative
- Mesures provisionnelles en matière civile : première et seconde instance
- Les mesures protectrices de l'union conjugale et les mesures provisionnelles dans le cadre d'un divorce : vingt-cinq questions de procédure
- Les mesures provisoires en procédure pénale
- Les mesures provisionnelles en matière administrative
- Successions helvético-européennes : l'influence du nouveau Règlement européen sur les successions internationales
- Liquidation du règime matrimonial et contrat de séparation de biens
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit administratif
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit des personnes et des familles
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droits réels et des successions
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit commercial
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en procédure civile
Journée de formation continue (7 novembre 2014)
La personne morale et l'entreprise en procédure
- L'entreprise et la personne morale en procédure
- La personne morale et l'entreprise en procédure pénale
- Quelques procédures particulières du droit de la société anonyme
- Les associations en procédure civile et administrative
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit commercial
- Nouveautés en droit fiscal
- Nouveautés en procédure pénale
- Nouveautés en procédure civile
Nouvelle autorité parentale conjointe: quels changements ? (18 septembre 2014)
Journée de formation continue (8 novembre 2013)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit fiscal
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit des migrations
Journée de formation continue (9 novembre 2012)
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit administratif
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit des personnes et des familles
- Nouveautés en droit réels et des successions
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en propriété intellectuelle
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
Nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales (11 mai 2012)
- L'offre arnaqueuse - notamment par internet
- Le contrôle judiciaire des conditions générales - Réflexions sur le nouvel art. 8 LCD
- Le nouvel art. 8 LCD et les conditions générales d'assurance
- Les clauses procédurales abusives
Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs : nouveautés matérielles et procédurales (25 novembre 2011)
Journée de formation continue (4 novembre 2011)
Les actions en exécution
- L'exécution des contributions d'entretien
- L'exécutions des obligations de faire dans la partie générale du CO
- L'exécution des décisions portant sur une prestation autre qu'en argent (art. 335ss CPC)
- L'exécution des décisions étrangères en application de la Convention de Lugano révisée
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit fiscal
- Nouveautés en droit pénal et en procédure pénale
- Nouveautés en droit des personnes et des familles
- Nouveautés en droit réel et des successions
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit du travail et des assurances sociales
Colloque LAVI (29 août 2008)
- Les nouveautés de la LAVI en matière d'indemnisation
- Plan LAVI et assistance judiciaire
- LAVI et assistance judiciaire
- La pratique quotidienne dans les centres LAVI
- Ethique de l'avocat mandataire d'une victime
Profession avocat, conseiller, négocier, médier, convaincre (5 décembre 2008)
- Présentation Jean Gay
- Présentation Pierre Kobel
- Présentation Jeremy Lack
- Présentation Franziska Tschan
